Salaire brut : les primes sont-elles soumises à cotisation ?

De quoi est composé le salaire brut ?

Votre salaire brut est composé de cinq éléments distincts :

• Le salaire de base, défini par votre contrat de travail en accord avec votre employeur (partie fixe du salaire)
• Les éventuelles primes dont vous gratifient l’entreprise. Elles sont versées en contrepartie d’un travail fourni. Par exemple, une prime d’objectif pour un commercial (partie variable du salaire)
• Les gratifications. Si on les confond souvent avec les primes, elles correspondent plutôt à une rémunération versée à une autre périodicité que celle des salaires. Par exemple, prime de 13e mois ou prime de vacances.
• Les majorations. Votre taux horaire peut ponctuellement être majoré pour diverses raisons : travail de nuit, pendant un jour férié, heures supplémentaires, etc.
• Les avantages en nature que vous offre l’entreprise, qui font partie du salaire brut et sont indiqués comme tels sur la fiche de paie.

La somme de tous ces éléments constitue votre rémunération brute, dont vous devez soustraire vos cotisations sociales (entre 22% et 25% du total) pour trouver son montant net de charges.

Quelles sont les primes soumises à cotisation ?

Sur le principe, toutes les primes versées par un employeur dans le cadre du travail et à titre de complément de salaire sont assujetties aux cotisations sociales. C’est également le cas de toute prime ou gratification liée à la situation personnelle du salarié ou à son évolution : fonction, condition de travail, ancienneté.

Sont ainsi soumises à cotisations (liste non exhaustive) : prime de 13e mois, prime d’astreinte, prime de vacances, prime d’assiduité, prime de rendement, d’ancienneté, de fin d’année, de pénibilité, d’habillage, etc.

Pour calculer le montant de la prime qu’un salarié va réellement recevoir sur son compte en banque, il doit donc convertir son montant brut en net. Un cadre qui touche une prime d’ancienneté de 800 euros tous les ans au mois de janvier touchera en réalité comme complément de salaire sur ce mois un montant de prime de 636 euros. Un salarié au Smic qui reçoit une prime de vacances de 250 euros de la part de son entreprise touchera en réalité un montant net de 199 euros.

Les primes exonérées de cotisations

Certaines primes sont quant à elles exonérées de cotisations sociales et leur montant brut correspond donc à une forme de rémunération nette pour le salarié.

• La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron
• Les primes versées par votre employeur sous forme de bons d’achats ou de chèques cadeaux
• Le Forfait Mobilités Durables
• Les primes versées dans le cadre d’un accord de participation (sous conditions)
• Les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement (sous conditions)
• La prime de panier, ou indemnité repas
• La prime de salissure
• La prime de télétravail (dans la limite de 2,70 euros par jour)