Arrêt maladie, invalidité : comment calculer son salaire ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, votre salaire est suspendu et c’est votre assurance maladie (CPAM, MSA) qui prend le relais en vous versant des indemnités journalières Montant, calcul, brut, net, imposition… Voici ce que vous devez savoir en tant que salarié sur les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont versées par la CPAM aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie, maladie professionnelle ou à la suite d’un accident de travail.

Deux types d’arrêt de travail sont à distinguer : jusqu’à six mois d’arrêt et au-delà de six mois d’arrêt. Dans le premier cas, pour qu’un salarié perçoive des indemnités journalières, il doit justifier d’au moins 150 heures de travail dans les 90 jours précédant l’arrêt et avoir cotisé au cours des six derniers mois sur la base d’au moins 1015 fois le montant du Smic horaire. Après six mois d’arrêt, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois précédant la date de l’arrêt et avoir cotisé durant l’année sur la base d’un salaire égal à 2030 fois le montant du Smic horaire.

Les indemnités journalières sont comptabilisées comme des revenus par l’administration fiscale. Mais les IJSS à la suite d’un accident professionnel ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’un abattement de 50%. Pour les maladies de longue durée (ALD), les indemnités journalières de la sécurité sociale sont totalement exonérées. D’autres cas particuliers existent comme pour les victimes de l’amiante ou les personnes en chimiothérapie.

Comment calculer son salaire en cas d’arrêt maladie ?

L’indemnisation journalière que perçoit un salarié en arrêt maladie est égale à 50% de son salaire journalier de base. Le montant de votre salaire journalier correspond ici à la moyenne de vos salaires bruts sur les trois derniers mois. En revanche, aucune indemnité journalière n’est versée pendant les trois premiers jours en raison du délai de carence, sauf si un accord d’entreprise ou votre convention collective prévoient de maintenir votre salaire durant ces trois jours.

Certaines entreprises prévoient également le maintien du salaire, partiel ou à 100%, de leurs salariés. Si vous êtes dans ce cas, votre employeur perçoit alors les indemnités journalières de la sécurité sociale à votre place puis vous verse votre rémunération. Cela s’appelle la subrogation.

Quelles sont les conditions d’attribution de la pension d’invalidité ?

Un salarié empêché de travailler à 100% de ses capacités physiques à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle peut prétendre à une pension d’invalidité de la part de son organisme de Sécurité sociale. Pour en bénéficier, il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des derniers mois et cotisé sur une base de rémunération au moins 2030 fois égale au Smic horaire. Sa capacité de travail ou de gain doit être réduite des deux tiers.

C’est le médecin-conseil de la CPAM qui détermine le taux d’invalidité d’un salarié. Néanmoins, cette catégorisation n’est pas définitive et la pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire. Selon l’évolution de l’état de santé du salarié, son taux d’invalidité peut en effet être amené à changer.

Comment calculer sa pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen des dix meilleures années de cotisation, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il existe ensuite trois catégories d’invalidité différentes qui vont permettre de déterminer le montant de la pension d’invalidité

• Catégorie 1 : L’exercice d’une activité professionnelle est toujours possible. La pension s’élève alors à 30% du salaire annuel moyen, dans la limite de 311,56 euros minimum et 1 099 euros maximum.
• Catégorie 2 : L’exercice d’une activité professionnelle est impossible. La pension s’élève alors à 50% du salaire annuel moyen, dans la limite de 311,56 euros minimum et 1 833 euros maximum.
• Catégorie 3 : L’exercice d’une activité professionnelle est impossible et le salarié a besoin d’une aide quotidienne. La pension s’élève alors à 50% du salaire annuel moyen, majoré de 40% pour tierce personne, dans la limite de 311,56 euros minimum et 1 833 euros maximum.

Autres éléments à prendre en compte dans le calcul de ses indemnités

Les indemnités journalières sont versées après traitement du dossier par la CPAM, dont le délai peut varier selon votre caisse de rattachement, puis tous les 14 jours en moyenne.

Votre employeur vous verse également des indemnités complémentaires à partir de 7 jours d’arrêt et selon certaines conditions telles que l’ancienneté (au moins 1 an), lui avoir transmis l’arrêt de travail dans les 48 heures ou encore le fait de ne pas être saisonnier. Les indemnités complémentaires cumulées aux IJSS ne peuvent pas dépasser 90% de la rémunération brute perçue par le salarié hors arrêt de travail, sauf disposition conventionnelle particulière.