Indemnités de fin de contrat : comment calculer leur montant ?

A la fin d’un contrat, différentes indemnités peuvent être versées au salarié en fonction du motif de rupture du contrat. Salaire net, calcul, charges, versement… Voici ce que vous devez savoir sur les indemnités de fin de contrat.

Quels sont les différents types d’indemnités lors de la fin d’un contrat en CDI ?

En fonction de la nature de la fin de contrat, un salarié peut prétendre à différentes indemnités : indemnité de licenciement ou indemnité de rupture conventionnelle. L’indemnité de fin de contrat est une prime qui a pour objectif de compenser les conséquences financières de la rupture du contrat pour le salarié. En revanche, les démissions ne donnent pas lieu au paiement d’indemnités spécifiques, bien qu’un salarié démissionnaire puisse prétendre à certaines autres indemnités selon les cas.

A cela s’ajoutent les indemnités compensatrices de congés payés et d’autres indemnités dans certains cas particuliers : indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de RTT, indemnité de clause de non-concurrence. Pour chaque indemnité ou presque, un simulateur est disponible en ligne sur le site du gouvernement.

Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié en CDI bénéficie obligatoirement d’une indemnité de rupture conventionnelle : une somme d’argent versée par l’employeur dont le paiement est effectué à la fin du contrat de travail.

Le calcul de cette indemnité est encadré par la loi. Les paramètres pour la calculer sont l’ancienneté et le niveau de rémunération du salarié. Pour le salarié qui a moins de dix ans d’ancienneté, l’indemnité est d’un quart de mois de salaire par année d’ancienneté. Pour plus de dix ans d’ancienneté : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers au-delà. On parle ici de salaire brut et non pas de salaire net. A noter que ces montants d’indemnités sont le minimum légal et vous pouvez négocier une indemnité plus importante avec votre employeur.

Comme pour le calcul du salaire net, vous devez retrancher à cette indemnité les cotisations sociales obligatoires selon les taux en vigueur. Pour vous aider à calculer le montant de votre indemnité, le gouvernement met à disposition un simulateur.

Comment calculer son indemnité de licenciement ?

Tout salarié en CDI licencié par son employeur après au moins un an d’ancienneté doit obtenir le versement d’une indemnité de licenciement. Le calcul de son montant dépend du salaire brut reçu les derniers mois qui précédent la rupture du contrat, ainsi que de l’ancienneté du salarié.

Le minimum légal correspond à un quart du salaire mensuel par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers du salaire mensuel par année d’ancienneté à partir de la onzième année. C’est le salaire brut qui est ici pris en compte et non le salaire net. Ce salaire mensuel de référence peut se calculer de deux façons : la moyenne mensuelle des salaires sur les douze derniers mois ou le tiers de la somme des salaires brut perçus sur les trois derniers mois. Les éventuelles primes ou indemnités de frais professionnels sont ajoutées à ce montant au prorata. Le calcul qui est le plus avantageux pour le salarié doit obligatoirement être choisi. Le gouvernement met à votre disposition un simulateur en ligne pour calculer le montant de vos indemnités.

A noter que cette indemnité n’est pas due dans le cadre d’un licenciement pour faute grave.

Comment calculer son indemnité compensatrice de congés payés ?

Lors d’un licenciement ou à la fin d’un contrat de travail, un salarié n’a pas forcément pu poser tous ses congés payés acquis. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat.

Le calcul de cette dernière est strictement équivalent à celui de l’indemnité de congés payés. L’indemnité compensatrice est également assimilée à du salaire brut. Comme pour calculer le salaire net, il faut donc y soustraire les charges sociales pour obtenir le montant net de votre prime. Cette dernière est par ailleurs soumise à l’impôt sur le revenu.