Quels revenus déclarer à la CAF ?

Le calcul des aides de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse de nombreuses aides et prestations sociales telles que la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’ouverture d’un droit à une allocation et son montant sont déterminés par vos revenus et ressources, la composition de votre foyer ainsi que votre situation familiale.

RSA : cette aide de la CAF s’adresse aux personnes de plus de 25 ans sans ressources ou à très faible revenu. Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour percevoir le RSA est de 636,92 euros pour une personne seule sans enfant et 955,37 euros pour un couple sans enfant. D’autres plafonds s’appliquent si vous avez des enfants ou êtes considéré comme parent isolé.

Prime d’activité : Le principal critère pour percevoir la prime d’activité est d’avoir une activité professionnelle. Il n’y a pas de plafond de ressources à proprement parler. La CAF utilise une méthode de calcul complexe en prenant en compte votre salaire net perçu et en utilisant des systèmes de bonification individuelle et de montant forfaitaire. N’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne de la CAF.

AAH : la CAF détermine le montant de l’AAH selon des plafonds de ressources. Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant. Que vous soyez seul ou en couple, ajoutez 5 828,22 euros par enfant à ces plafonds. Attention, il s’agit du montant net imposable de votre revenu qui est pris en compte, pas le net perçu.

Quelles ressources déclarer trimestriellement ?

Vous devez désormais déclarer vos revenus à la CAF chaque trimestre pour continuer à percevoir vos allocations. Depuis juillet 2023, un nouveau montant apparait sur votre fiche de paie : le montant net social. C’est celui-ci que vous devez déclarer pour la prime d’activité ou le RSA (mais pas pour l’AAH). Prenez garde à toujours déclarer les revenus de la totalité des membres de votre foyer et à les déclarer le mois où ils ont été perçus (si vous percevez votre salaire de janvier le 5 février, vous devez déclarer ce salaire en février).

Mais la CAF ne prend pas en compte que le salaire. L’ensemble des ressources et revenus de votre foyer doit être déclaré : indemnités chômage, indemnités journalières, pension d’invalidité ou de vieillesse, allocation veuvage ou de réversion, gratification de stage, revenus de travailleurs indépendants, pension alimentaire, etc. (liste non exhaustive).

Déclaration de salaires à la CAF : brut ou net ?

Quel que soit le type de revenu que vous déclarez à la CAF, il faut toujours indiquer un montant net et jamais le montant brut ! Mais il existe en réalité trois salaires net différents :

• Le net payé : le salaire net que vous percevez réellement sur votre compte en banque tous les mois après déduction des cotisations et prélèvement de l’impôt sur le revenu.
• Le net à payer : le salaire net après déduction de toutes les cotisations sociales mais avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu.
• Le net imposable : notion uniquement fiscale, le net imposable correspond au salaire net à payer + les cotisations non déductibles comme la CRDS ou une partie de la CSG.

Pour simplifier vos déclarations de revenu, une autre ligne sur votre fiche de paie est désormais prise en compte par la CAF pour la prime d’activité et le RSA : le montant net social. Pour l’AAH, il faut continuer à déclarer le montant net imposable.