Contrat d'apprentissage : quelles différences entre salaire brut et net ?

Le Contrat d’apprentissage, c’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage s’inscrit dans le cadre d’une formation initiale en alternance et s’adresse uniquement aux jeunes de 16 à 29 ans, voire d’un âge supérieur dans certains cas. La durée du contrat d’un apprenti varie entre six mois et trois ans selon le métier et le diplôme. Au total, plus de 600 diplômes peuvent être préparés en apprentissage, du CAP au master en passant par les BTS, DUT, licences, écoles de commerce, d’ingénieur, etc.

Le contrat d’apprentissage permet aux apprentis d’être rémunérés pendant les périodes de formation en entreprise. Ce salaire est calculé selon un pourcentage du smic, en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans l’entreprise. Un apprenti bénéficie du même nombre de congés payés que les autres salariés, à savoir 2,5 jours de congés cumulés par mois de présence, soit 30 jours par année travaillée. Le contrat d’apprentissage revêt néanmoins deux spécificités en matière de congés : cinq jours de congés supplémentaires pour préparer ou passer des examens dans le cadre de la formation et la possibilité pour les apprentis de moins de 21 ans de poser 30 jours de congés sans solde supplémentaires.

Le contrat d’apprentissage inclut une période d’essai de 45 jours (de présence effective dans l’entreprise) à l’issue de laquelle l’apprenti comme l’entreprise peuvent rompre le contrat.

Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net pour un apprenti ?

Le salaire d’apprentissage est encadré par la loi et son montant brut est calculé en pourcentage du Smic. Il varie selon l’âge de l’apprenti, de 27% du salaire minimum pour les moins de 18 ans à 100% pour les plus de 26 ans. A noter également que le salaire d’un apprenti peut être majoré s’il est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, selon certaines dispositions conventionnelles ou si la majoration est prévue dans le contrat de travail. Par ailleurs, un apprenti en alternance peut prétendre à la prime d’activité s’il est déjà majeur et selon ses revenus.

Mais le salaire brut d’un apprenti est-il soumis aux cotisations sociales comme c’est le cas pour un salarié lambda ? Non. Le salaire d’un apprenti est totalement exonéré de la CSG et de la CRDS. Et dans la limite de 79% du Smic, le salaire d’un apprenti est totalement exonéré de cotisations sociales. Une situation qui concerne donc tous les apprentis de moins de 26 ans, sauf majoration de salaire.

Comment calculer son salaire net en contrat d’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, un apprenti de moins de 26 ans qui touche un salaire jusqu’à 79% du Smic bénéficie d’une exonération totale de cotisations sociales, quelle que soit son année d’apprentissage, son contrat ou ses modalités d’alternance.

Jusqu’à ce montant, soit 1 395,86 euros au 1er janvier 2024, le salaire net d’un apprenti est strictement identique à son salaire brut. En revanche, si son salaire est majoré ou qu’il touche un minimum conventionnel supérieur au Smic, la part supérieure de son revenu sera soumise à cotisation sociale. De la même façon, un apprenti de plus de 26 ans touchant un salaire supérieur à 79% du Smic brut ne paye des cotisations sociales que sur la partie supérieure de sa rémunération. Seules la CSG et CRDS n’apparaîtront jamais sur la fiche de paie d’un alternant.

Cotisations retraites : est-ce que je cotise en apprentissage ?

Oui. Bien qu’encore en étude, un apprenti bénéficie d’un contrat de travail qui lui donne droit à une rémunération. Il est donc affilié à la sécurité sociale et le versement d’un salaire lui permet de cotiser des trimestres pour sa retraite comme n’importe quel salarié. Depuis 2014, un trimestre d’apprentissage équivaut à un trimestre pour la retraite et ce, même si le salaire de l’apprenti ne lui permet pas de cotiser suffisamment (ce qui est probable vu qu’il ne touche qu’un pourcentage du smic brut) : l’Etat compensera pour lui.

Idem pour la retraite complémentaire : un apprenti obtient des points de retraite en contrepartie des cotisations versées par son employeur et/ou l’Etat.