Notaire

Représentants du pouvoir de l’État, nommés par le Garde de Sceaux, les 15 000 notaires français sont des officiers publics. Chaque document, acte ou contrat, signé, daté, et conservé par un notaire confère une authenticité juridique au regard de la Loi. Un notaire (code ROME D1214) intervient dans des domaines variés. S’il est traditionnellement associé au droit de la famille (contrats de mariage, donations, successions, testaments), le notaire exerce aussi en matière de droit immobilier (signature de vente, d’avant-contrat, négociation de vente) ou de droit des entreprises, par exemple (gestion et conservation des documents sociaux, pactes d’actionnaires).

Au-delà de son rôle d’authentification, le notaire est dans l’obligation de conseiller ses clients, et peut aussi jouer un rôle de médiateur et de négociateur : trouver un compromis lorsque deux parties sont en désaccord, toujours dans le respect de la loi durant une succession ou lors de la rédaction de contrats.

En dehors de son statut d’officier public, le notaire est un professionnel du privé, qui peut avoir à manager des collaborateurs (clerc de notaire, comptable, assistant juridique…).

• Master 2 en droit notarial
• DSN, Diplôme supérieur de notariat
• DAFN, Diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire.

Après le bac, vous vous tournerez vers des études de droit. Sur Parcoursup, les attendus pour une licence en droit mentionnent en particulier une appétence pour le droit et le conseil aux personnes.
Il existe deux cursus pour devenir notaire. Après un master 1 de droit (bac + 4), le candidat peut :

• Soit poursuivre par la voie universitaire et intégrer un master 2 en droit notarial, proposé par une vingtaine de facultés françaises. Après son année de master 2, le futur notaire poursuit sa formation par deux années de stage (en qualité de salarié) qui se concluront par la soutenance d’un rapport de stage, et l’obtention finale du DSN, Diplôme supérieur de notariat.
• Soit intégrer l’un des onze CFPN, Centres de formation professionnelle notariale après la réussite à l’examen d’entrée. À la suite d'une année de formation, l’étudiant passe un examen lui permettant d’obtenir le DAFN, Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et d'entamer un stage de deux ans, ponctué de contrôles continus.

Bon à savoir : les clercs de notaire (avec 9 ans d'expérience) et autres professionnels du droit peuvent devenir notaire après une préparation préalable (de 2 ans) et réussite d'un examen de contrôle des connaissances techniques.

Vous envisagez une carrière de Notaire ? Découvrez les différentes étapes pour vous former dans ce métier.

• Accueillir les clients et les informer en fonction de l'acte à réaliser,
• Préparer les pièces justificatives et dossiers en vue d'une authentification,
• Echanger avec ses confrères et collaborateurs sur les actes en cours,
• Authentifier des actes comme une succession, un testament, une donation, une vente immobilière, etc.
• Conseiller les particuliers et entreprises sur les démarches légales en matière de droit immobilier, droit rural, droit des sociétés, etc.
• Conserver l'ensemble des actes authentifiés par l'office notarial.

• Les débouchés sont réels, et la tendance actuelle tend vers une plus forte diversification de la profession.
• Le salaire est attractif et stimulant : plus le notaire authentifie d'actes, plus ses revenus augmentent.
• La routine n'a pas lieu dans ce métier du droit : la Loi et les règlementations évoluent au fil des années, les dossiers à traiter sont variés, les clients viennent d'horizons différents (particuliers, professionnels), etc.

• Les études sont longues et sélectives, et l’installation à son compte ou en association demande un investissement financier important.
• Étant donné sa qualité d’officier public, le notaire est soumis à des règles corporatistes strictes : interdiction de pratiquer des activités professionnelles, des opérations spéculatives, respect du secret professionnel, application de sanctions pénales en cas de non-respect du code déontologique.
• Le notaire ne peut pas s'installer n'importe où en France. C'est le ministère de la Justice qui crée et décide des emplacements des offices sur tout le territoire français, limitant ainsi leur nombre et contraignant le lieu d'exercice des notaires.

• Discrétion : le notaire est lié au secret professionnel, il ne doit jamais rien révéler des transactions et des actes de ses clients, d’autant plus que ces derniers pourraient alors se retourner contre lui.
• Veille juridique : le notaire doit porter une attention particulière aux évolutions juridiques dans de nombreux domaines du droit.
• Pédagogie : quand il informe sa clientèle, le notaire doit pouvoir lui expliquer clairement la nature de certains mécanismes juridiques parfois très complexes.
• Diplomatie : le notaire doit avoir un bon sens des relations humaines, il est avant tout un conseiller !

Le salaire d'un notaire peut être compris entre 35 000 et plus de 100 000 euros bruts par an. Les différences de rémunération dépendent souvent de la notoriété de l’office notarial. En général, plus le notaire produit d'actes, plus il perçoit une rémunération attractive. La somme perçue dépend aussi du montant de ses honoraires.
En débutant en tant que notaire, il sera possible de percevoir un salaire compris entre 35 000 et 40 000 euros bruts par an. Cela signifie que dès le début de la carrière, il est possible de toucher plus de 2 300 euros nets par mois. Avec plusieurs années d'expérience ou avec un portefeuille client conséquent, le notaire peut percevoir plus de 100 000 euros bruts par an. Son salaire excédera alors les 8 000 euros bruts par mois. Ce professionnel du droit est souvent rémunéré en fonction du nombre et des montants associés aux actes notariés dont il s'occupe.

Les honoraires des notaires sont encadrés de façon très stricte par l'État. Dans le cadre d'une transaction immobilière, le notaire ne perçoit qu'une petite partie de ce qu'on appelle les frais de notaire. Le reste sera redistribué à l'État, la Commune et le Département. Plus les biens immobiliers vendus sont chers, plus le notaire aura de chances de percevoir une rémunération attractive. On observe donc des différences de revenus en fonction du secteur géographique où il officie. Les grandes villes sont ainsi assez prisées par ces experts des actes notariés.

Quel que soit son statut d'exercice (salarié, associé, titulaire), le ou la notaire passe la majorité de son temps à l'office, échangeant avec secrétaires, clercs de notaires, et notaires assistants sur les différents dossiers en cours. Il accueille les clients dans son bureau pour que les discussions restent confidentielles.
Il est amené à communiquer aussi par mail ou téléphone pour préparer un acte à authentifier, notamment pour demander des documents officiels dans le cadre d'une succession, d'une vente d'un bien immobilier, etc. Au quotidien, il communique avec d'autres notaires en vue de la signature commune d'actes, comme dans le cas d'un divorce, par exemple.

Un notaire peut exercer seul en qualité de titulaire d’un office notarial. Ces offices sont gérés par le ministère de la Justice, qui lui seul a le pouvoir d’en créer de nouveaux. Les créations d’offices restent rares, et de fait, la valeur d’un office est très élevée et l’acquisition est difficile. Le corps des notaires a cependant mis en place un système de prêt interne pour pallier ce problème.

Le notaire peut aussi s’associer, à d'autres notaires au sein d’une société civile professionnelle (SCP) ou d’une société d’exercice libéral (SEL). L’association a l’avantage de nécessiter un apport moindre (apport financier ou apport dit d’industrie).
Un notaire associé peut alors se spécialiser dans une branche spécifique du droit.

Enfin, un notaire peut être simple employé d’un office. Il est soumis au même régime qu’un notaire individuel ou associé, mais d’un point de vue professionnel, il est salarié.

Tous les notaires exercent dans des offices notariaux, comme la Loi l'exige. Ils peuvent y être salarié, associé ou être titulaire de l'office.