Greffière / Greffier

Rouage indispensable du système judiciaire français, le greffier (code ROME K1902) a pour rôle essentiel de retranscrire des décisions de justice et de veiller à la régularité des procédures.

Travaillant au sein d’un greffe, le greffier se définit comme un secrétaire spécialisé dans le domaine judiciaire. Parmi les nombreuses tâches qui lui sont assignées, on peut citer la préparation et la gestion des dossiers du juge, mais aussi la rédaction des procès-verbaux ainsi que des actes de justice. C’est également le greffier qui est chargé de renseigner les personnes désirant saisir la justice.

Fonctionnaire rattaché au ministère de la Justice, on retrouve le greffier dans tous les tribunaux : cour d’assises, tribunal pour enfants, chambre correctionnelle ou encore conseil des prud’hommes. Au tribunal du commerce, il joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises françaises en enregistrant tous les actes de création ou de modification des sociétés. Il tient en particulier le registre Infogreffe, qui gère les K-bis. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels titulaires d'une charge. Parmi les synonymes de greffier, on retrouve les termes, quelque peu désuets aujourd’hui, de scribe et de plumitif, ou, tout simplement, d’employé.

L'accès au grade de greffier se fait grâce à un examen professionnel du ministère de la Justice, puis de 12 à 18 mois passés à l'école nationale des greffes (ENG).

Un niveau bac+2 s’avère indispensable pour préparer le concours d’entrée à l’École nationale des greffes située à Dijon. Vient ensuite la formation au métier de greffier qui s’étend sur une période de 18 mois et est rémunérée. Il est aussi possible d'accéder à ce concours par voie interne en exerçant dans la voie judiciaire de la fonction publique depuis au moins 4 ans. Il existe aussi une classe préparatoire pour les fonctionnaires géographiquement distants.

Enfin, le greffier doit obligatoirement suivre, pendant les cinq années qui succèdent à la formation initiale, une formation continue d’une dizaine de jours par an.

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• Retranscrire des procédures d'audience pour en faire un compte-rendu.
• Prévenir les différentes parties des dates d'audience et de clôture.
• Établir l'inventaire des documents et pièces d'un procès et les archiver à l'issue de la procédure.
• Remettre des actes et jugements, par voie directe, postale ou numérique, avec un process sécurisé.
• Indiquer les délais d'une procédure et convoquer les parties.
• Réaliser une recherche de documents dans un acte juridique ou dans la documentation.
• Classer des documents juridiques.
• Transmettre des documents à une autre juridiction ou pour la publication.
• Prendre des notes grâce à un appareil sténographique.
• Dresser un procès-verbal et le faire signer.

• Indispensable à la vie judiciaire, le greffier est au cœur des affaires judiciaires et les suit de bout en bout. La stabilité de l'emploi est cependant le seul vrai avantage de son métier. En cas de mécontentement, il lui reste cependant la possibilité de passer d’une juridiction à l’autre et d’élargir ainsi ses compétences.

• Le greffier est mal rémunéré et mal considéré, n'ayant pas le rôle et la prestance d'un avocat ou d'un juge. De plus, son travail accumule toutes les lourdeurs administratives et les défauts de la justice, dans un contexte de manque de recrutements. Même les outils indispensables à l'exercice de ses missions sont défectueux et vieillissants : les greffiers, ou plutôt les greffières travaillent encore avec un archivage sur disquettes.
• Les lenteurs de la justice et ses manquements sont largement reprochés aux greffiers et greffières, qui possèdent peu de relais d'opinions pour les défendre, la profession étant très féminisée (temps partiel, absences pour maternité).

Précis et attentif au moindre détail, le greffier utilise ses connaissances approfondies en droit civil, pénal, commercial ou public pour gérer et documenter une affaire qui lui est attribuée. C'est un expert du classement et de la rédaction dans un langage judiciaire. Officier public, il doit avoir le sérieux et des compétences pour inspirer confiance. Il peut en effet dans certaines circonstances offrir ses conseils.

Le greffier suit un dossier de A à Z et doit donc savoir réaliser une recherche documentaire comme rédiger une procédure juridique. Il peut aussi traiter certains dossiers en l'absence d'un avocat ou d'un huissier.

Le salaire de greffier est soumis à une grille indiciaire proposée par l’État. En tant que débutant, il sera possible de gagner un salaire supérieur à 1 700 euros bruts par mois. Cela représente plus de 1 300 euros nets mensuels. Après plusieurs années d’ancienneté, les salaires observés peuvent atteindre 2 900 euros bruts mensuels.

Au début de sa carrière, le greffier perçoit une rémunération légèrement supérieure à celle du SMIC. Le salaire net annuel perçu sera supérieur à 21 000 euros. Un greffier principal sera mieux rémunéré, puisqu'il perçoit jusqu'à près de 3000 euros nets par mois. Il n’en reste pas moins qu'en plus de son salaire, il pourra prétendre aux avantages de son statut, comme la sécurité de l'emploi, ainsi qu'à l'obtention de primes en fonction de son statut familial ou d'aides. Avec plusieurs années d’expérience, un greffier peut percevoir une rémunération de plus de 33 000 euros bruts par an. Cela représente plus de 2 100 euros par mois, pour un taux horaire supérieur à 18 euros bruts. Le greffier peut officier au sein de l’administration centrale, des services interrégionaux ou des juridictions. En tant que professionnel du droit, il se verra donc offrir une grande multitude de possibilités de fonctions différentes. Le salaire sera souvent influencé par le choix de secteur de ce type de professionnel. Les métiers du droit pouvant être exercés dans le privé sont généralement plus rémunérateurs que des emplois réservés au service public. Le secteur public peut cependant permettre d’accéder à certains avantages, comme les tickets restaurant, et à des primes.

Le greffier travaille au sein d'un tribunal dans une juridiction située sur le territoire français. Il ne peut changer d'affectation que sur décision de sa hiérarchie. Il est en contact avec les justiciables, les avocats, les juges, les huissiers et les forces de l'ordre.

La profession de greffier comprend trois grades. Pour accéder au premier, le greffier est contraint de passer un examen de sélection professionnelle.
Sinon, l’évolution de carrière la plus probable pour un greffier est d’être promu greffier en chef. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au concours interne de greffier en chef des cours et tribunaux.

En tant que fonctionnaire, le greffier travaille uniquement pour le ministère de la Justice qui l’affecte dans tel ou tel tribunal. Toutefois, il est possible de formuler des vœux d’affectation.