Instructeur Droits des Sols - Mairie de Bures-Sur-Yvette H/F Fonction publique Territoriale
Bures-sur-Yvette - 91 CDI- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Mairie de Bures-sur-Yvette recherche un instructeur du service urbanisme. Sous la responsabilité du chef du service urbanisme et au sein d'une équipe de trois personnes, vous exercerez les missions d'instruction et suivi des d'autorisation de droit des sols, de gestion administrative des ADS et AT, d'accueil et de renseignement des administrés et du soutien de l'assistante du service pour les demandes liées au foncier.
Instruction et suivi des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS)
* Informer les usagers, les professionnels ;
* Enregistrer, pré-instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Autorisation de Travaux (AT) sur les ERP,
* Notifier les délais et les incomplets,
* Consulter les services extérieurs concernés dans le cadre des ADS, et des ERP
* Instruire les ADS et rédiger les décisions en lien avec la cheffe de service,
* Assurer l'affichage et la transmission des arrêtés, notamment au contrôle de légalité à chaque étape de l'instruction.
* Traiter les formulaires d'ouverture et d'achèvement de travaux (DAACT),
* Mettre en ½uvre les taxations liées aux ADS,
* Contrôler la conformité des travaux en coordination avec la cheffe de service, et mettre en ½uvre la procédure d'opposition au DAACT,
* Tenir à jour les différents registres et bases de données ;
* Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes.
* Mise à jour les documents types conformément aux modifications réglementaires et à la chartre graphique.
* Soutien de l'assistante du service, dans le cadre de l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner DIA), des certificats d'urbanisme d'information (CU) et des certificats communaux divers.
Gestion administrative du service
* Mettre à jour, alimenter et suivre les données liées au service urbanisme (autorisations d'urbanisme, DIA, participations divers, fiscalité, etc.), transmission statistique mensuelle à SITADEL
* Mise en place d'outils de suivi
* Secrétariat : enregistrement courriers, frappes de courriers et courriel, projet d'arrêtés et autres décisions etc.
* Assurer la constitution de dossiers, archivage
Mission d'accueil et de renseignements des administrés
* Accueil (physique, téléphonique) et information sur les règles applicables et les formalités en vigueur (formulaires requis, extraits cadastraux, consultation des autorisations délivrées)
* Accompagnement, conseils, renseignements des porteurs de projets et autres usagers avant le dépôt des dossiers d'urbanisme.
* Orientation du public vers les services et organismes compétents (autres services de la collectivité, administrations...)
L'adresse du poste
Localisez l'entreprise et calculez votre temps de trajet en un clic !
Calculer mon temps de trajet
Le profil recherché
* Analyse de forme et de fond des dossiers aux regards des législations en vigueur en matière d'urbanisme, à travers les Codes de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, Civil, de l'environnement, des Collectivités Territoriales,
* Respect des procédures et des délais légaux, capacité d'organisation, de rigueur et de hiérarchisation des priorités,
* Avoir le sens de l'intérêt général et du service public,
* Avoir le sens de l'orientation et savoir lire un plan,
* Respect de la confidentialité, neutralité et discrétion,
* Être pédagogue et disposer de qualités relationnelles,
* Avoir un esprit de synthèse, une maîtrise rédactionnelle et des outils informatiques,
* Recherche, veille et actualisation juridique,
* Travail en équipe et transversalité avec les autres services,
* Être autonome, polyvalent et avoir l'esprit d'initiative,
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Bures-sur-Yvette
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
22 000 € / an 1 833 € / mois 12,09 € / heureSalaire brut estimé
31 000 € / an 2 583 € / mois 17,03 € / heureEstimation haute
38 100 € / an 3 175 € / mois 20,93 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
Merci pour votre retour !
- Bures-sur-Yvette - 91
- CDI
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Étampes
- Job Dourdan
- Job Corbeil-Essonnes
- Job Massy
- Job Montgeron
- Job Brétigny-sur-Orge
- Job Les Ulis
- Job Draveil
- Job Milly-la-Forêt
- Job Yerres
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Greffier
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Juriste droit social
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Bures-sur-Yvette
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Public
- Job Mairie
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}