Adjoint Chef Bureau Contentieux Contractuel et Domanial H/F Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
Paris 15e - 75 CDI- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public d'état
Détail du poste
Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l'Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, notamment ; nombreux référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, fiscaux, urbanistiques ou environnementaux impliquant le ministère des armées.
Vous secondez le chef de bureau dans l'encadrement d'une équipe de 5 agents et 1 apprenti de catégorie A, ainsi que dans le pilotage de l'activité du bureau. Vous contribuez avec le chef de bureau à la validation de l'ensemble des mémoires et avis rédigés par l'équipe du bureau. Vous suivez les dossiers soumis au comité ministériel de transaction portant sur des contrats du ministère, et rendez en lien avec le chef de bureau des avis destinés à faciliter l'aide à la décision des autorités du ministère et du cabinet du ministre. Vous pouvez traiter en outre directement certains dossiers rendus sensibles par leurs conséquences opérationnelles (matériels nécessaires à l'activité des forces), financières (de nombreux contentieux étant relatifs à des contrats de plusieurs centaines de millions d'Euros) ou médiatiques.
Animer et coordonner le travail des chargés d'études et experts.
Représenter le bureau en réunion et développer les bonnes relations avec les partenaires extérieurs.
Instruire les dossiers contentieux les plus sensibles.
Réviser et enrichir les mémoires, requêtes et avis des chargés d'études.
Traiter et instruire des demandes d'avis au comité ministériel de transaction.
Assurer la défense orale de dossiers de référé sensibles au cours des audiences.
Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ (environ 1 numéro par an).
Prendre en compte les évolutions possibles du SI CX.
Animer des formations (sur la base du volontariat).
Informer et guider l'équipe du bureau sur son parcours professionnel.
NBI : 20 points
Le profil recherché
Poste de juriste dans un service acheteur ou un service domanial.
Poste d'adjoint de chef de bureau dans un service juridique
Infos complémentaires
Non renseigné
- Paris 15e - 75
- CDI
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