Chargé de la Gestion Administrative du Domaine Public et des Opérations Foncières H/F Fonction publique Territoriale
Gap - 05 CDI- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d'occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER : mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d'occupation du domaine public en lien
avec le service EER
* Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes) :
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en ½uvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d'occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux,...)
- Suivi de l'affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d'application du pôle d'évaluation domanial),
- Référente sur les projets d'aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître...
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d'expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d'application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l'application « foncier » dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
Le profil recherché
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l'organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d'urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l'expropriation
- Connaissance de l'environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
Infos complémentaires
Non renseigné
- Gap - 05
- CDI
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