Gestionnaire des Textes Réglementaires H/F Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
Paris - 75 CDI- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Missions et activités principales : Au sein du bureau du cabinet, la section de l'activité normative comprend 3 agents dont un chef de section, son adjoint et un gestionnaire.
La section de l'activité normative est chargée du suivi des textes juridiques (lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires) dont la signature relève du ministre de la Culture. Elle est également chargée de recueillir, le cas échéant, les contreseings des autres ministres et d'assurer les relations avec le Secrétariat général du Gouvernement pour publication des textes au Journal officiel de la République française (JORF). Les interlocuteurs privilégiés sont principalement les gestionnaires des cellules normatives des différents cabinets ministériels, les services juridiques des directions générales ainsi que les services du Secrétariat général du Gouvernement. Par ailleurs, les gestionnaires ont également en charge la mise en signature par le ministre et la directrice du cabinet des projets de notes et courriers émanant des services du ministère.
1) le gestionnaire, en charge du suivi de l'activité normative, assure l'enregistrement, le contrôle, la mise en signature ainsi que la transmission :
- Des textes juridiques ;
- Des lettres de saisine et des lettres de mission, établies par les directions générales du ministère, auprès des autres ministères, du Conseil d'État, de la Cour des comptes ou des autorités administratives indépendantes ;
- Des réponses émanant de ces différents interlocuteurs.
2) il est également chargé de l'élaboration et de la rédaction :
- Des arrêtés portant nomination, délégation de signature et cessation de fonctions des membres du cabinet ;
- Des décrets et arrêtés de nomination de commissaires du Gouvernement auprès des assemblées parlementaires et du Conseil d'État
3) il assure une veille juridique concernant la publication des textes au JORF et au Bulletin officiel du ministère.
4) il utilise au quotidien dans le suivi de ses dossiers le logiciel de gestion du courrier Maarch courrier.
Par ailleurs, il s'occupe de la transmission dématérialisée des actes réglementaires par l'intermédiaire de l'application interministérielle du Système d?Organisation en Ligne des Opérations Normatives (S.O.L.O.N.).
5- Assure la diffusion et le suivi des notes mises en circuit auprès du cabinet et de la ministre.
Le profil recherché
Compétences techniques :
Utilisation des logiciels de traitement de texte et de tableur (expert)
Compétences rédactionnelles (expert)
Connaissances des procédures d'élaboration des textes réglementaires (expert)
Connaissance des missions et de l'organisation du ministère de la Culture (maîtrise)
La connaissance du Système d'Organisation en Ligne des Opérations Normatives (S.O.L.O.N.) serait un plus.
Savoir-faire :
Sens de l'organisation (expert)
Rigueur (expert)
Savoir-être :
Confidentialité
Réactivité
Diplomatie
Autonomie
Aptitude au travail en équipe
Infos complémentaires
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48 800 € / an 4 067 € / mois 26,81 € / heureEstimation haute
61 500 € / an 5 125 € / mois 33,79 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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