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Pref93-Adjoint au Chef du Bureau de la Réglementation H/F Fonction publique de l'État

Bobigny - 93

CDI

Résumé de l'offre

12 000 € / mois
Bac +2
Bac +3, Bac +4
Service public d'état

Détail du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1.Présentation de l'environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d'agents qu'elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d'animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, politique de la ville, etc. Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture.

Le bureau de la réglementation a été créé en avril 2017. Il regroupe l'ensemble des missions de proximité restées en préfecture après la mise en place des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) des permis de conduire, des cartes grises et des cartes nationales d'identité et des passeports ainsi que diverses missions réglementaires.

2.Présentation des missions propres au poste

Sous l'autorité du chef de bureau, vos missions consistent à :
- Assurer l'encadrement direct de deux des quatre sections du bureau, représentant environ 15 collaborateurs;
- Réaliser la défense écrite et orale pour l'ensemble des contentieux liés aux missions exercées par le bureau (CNI, passeport, suspensions et annulations de permis de conduire, fourrières, habilitations des professionnels du SIV...);
- Assurer la mission de référent qualité du bureau;
- Veiller à l'application de la réglementation par les professions réglementées;
- Veiller à la qualité du service rendu à l'usager et à la qualité des relations avec les CERT.

En lien ou en cas d'absence du chef de bureau, vos missions consistent à :
- Assurer le pilotage, l'animation, la coordination et le contrôle de l'activité des quatre sections du bureau;
- Piloter la lutte contre la fraude interne et externe liée à l'exercice des missions du bureau;
- Renouveler et exploiter les concessions de service public dédiées aux activités de fourrière et de dépannage automobile sur le département;
- Assurer le suivi particulier des dossiers sensibles.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Ce poste est éligible à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l'intérieur.
Les fonctionnaires (non-stagiaires), les agents non-titulaires en CDI peuvent bénéficier de cette indemnité. Cette indemnité est de l'ordre de 8000 Euros versée en 3 tranches.
L'indemnité est fractionnée et versée en trois tranchescomme suit :
- Une première, de 40%, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi;
- Une deuxième, de 20%, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence;
- Une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.
Cette indemnité est cumulable avec la prime de fidélisation de 12 000€

Le profil recherché

Vos compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

Savoir-faire :
Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel

Activités de la direction de la citoyenneté et de la légalité
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, délibérations des assemblées, intercommunalité);
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire);
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire;
Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations;
Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 2016.

Composition et effectifs du bureau de la réglementation

Le bureau de la réglementation est composé de 28 agents : 3 A, 5 B, 20 C.
Il est constitué de 4 sections :
- La section des titres d'identité et de la réglementation générale;
- La section des habilitations et des opérations SIV et fourrières;
- La section de la réglementation routière;
- La section T3P (délivrance des cartes VTC).

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau
Le directeur
Le secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles
Les directions du ministère de l'Intérieur : DSR, DMAT, DLPAJ;
Les services de l'État : ANTS, CERT exerçant une compétence territoriale en Seine-Saint-Denis;
Les préfectures et les directions départementales des services de l'État : DRIEAT;
Les collectivités locales.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Les compétences développées sur le poste sont très complètes. Elles vous permettront de développer des compétences en management, en traitement des contentieux, en marchés publics comme en matière de police administrative (retrait des titres d'identité, délivrances carte VTC, habilitation et/ou agrément...) et en application de la réglementation en général.

Le poste permet d'accéder à des fonctions d'un niveau supérieur (chef de bureau). Il vous permettra d'analyser la réglementation et de l'appliquer à des cas concrets. Ces compétences vous seront très utiles dans tous les postes de niveau similaire ou supérieur.

Infos complémentaires

Non renseigné

Pref93-Adjoint au Chef du Bureau de la Réglementation H/F

Fonction publique de l'État

Bobigny - 93
CDI

Publiée le 21/03/2025 - Réf : MINT_BA093ATA-91034

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