Vapoter au travail, dans quels cas est-ce autorisé ?

Depuis 2017, le vapotage est interdit dans de nombreux lieux de travail tels que les open spaces. Mais cette interdiction de l'usage de la cigarette électronique est loin de concerner tous les salariés !

Vapotage sur le lieu de travail, ce que dit la loi

Pour faire simple, le Code de la santé publique interdit le vapotage dans tous les espaces de travail couverts et fermés à usage collectif. Ce qui inclut les open spaces, les ateliers, les usines, les salles de réunion, les entrepôts, les salles de pause, etc. L’interdiction concerne tous les lieux de travail collectifs fermés à l’exception de ceux qui accueillent du public (Décret n° 2017-633).

En principe, vous êtes donc autorisé à vapoter dans un bureau individuel fermé. Mais aussi dans un espace de pause, une cafétéria, un couloir ou un espace extérieur… car ces lieux n’accueillent pas de poste de travail. Votre entreprise est néanmoins en droit de généraliser l’interdiction de vapotage à l’ensemble des locaux si elle le spécifie dans son règlement intérieur.

Dans ce cas, interdit de vapoter à la machine à café pendant que vous racontez votre week-end ! Et si vous disposez d'un bureau individuel fermé, vous ne pourrez pas non plus tirer quelques bouffées entre deux appels téléphoniques. Dans les faits, de nombreuses entreprises ont opté pour cette interdiction générale de vapoter, afin d'uniformiser les règles entre cigarette et cigarette électronique. Cette interdiction de vapoter doit cependant être indiquée clairement dans les locaux via une signalétique visible de tous.

Et les locaux destinés à accueillir du public, comme les restaurants, hôtels ou centres commerciaux ? Le vapotage n’y est pas interdit par la loi, sauf dans les bureaux et cuisines où travaillent le personnel (espaces de travail couverts et fermés à usage collectif). Mais là aussi, de nombreux règlements intérieurs interdissent la pratique du vapotage dans l’ensemble du lieu concerné. Dans ce cas, l’interdiction s’applique aussi bien aux clients qu’aux salariés.

A noter, enfin, que la loi n’autorise aucune exception au vapotage dans les lieux destinés à l’accueil des mineurs : écoles, collèges, lycées, CFA, infrastructures sportives, etc.

*Sauf si le règlement intérieur précise le contraire - Source : Service-Public.fr

Quels sont les risques en cas de vapotage non autorisé ?

Dans un récent article de Les Echos, on apprend que le vapotage dans les espaces collectifs de travail reste répandu malgré son interdiction, notamment dans certains open spaces d’entreprises qui tolèrent la pratique. D’une part, car la cigarette électronique conserve l’image d’un produit moins nocif que la cigarette – ce qui est en partie vrai, même si les effets à long terme sont méconnus –, d’autre part car certains chefs d’entreprises sont eux-mêmes vapoteurs…

Une tolérance qui n’est pas sans risque pour l’employeur. En cas de visite de l’inspection du travail, si une infraction liée aux règles de vapotage est constatée, l’agent de contrôle peut établir un procès-verbal qu’il transmettra au préfet du département et au parquet. Par ailleurs, le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros s’il ne met pas en place la signalisation rappelant l’interdiction de vapoter.

L’usager peut quant à lui se voir infliger une amende de 150 euros s’il vapote dans un lieu interdit. En tant que salarié, il peut aussi être sanctionné par son employeur pour avoir commis une faute : blâme, avertissement voire licenciement dans les cas les plus extrêmes (si la faute est répétée ou se conjugue à d’autres fautes).