Être bien au travail

Une proposition de loi pour modifier les congés payés

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 27 juillet 2015 à 16h53, publié à 16h47

Des députés socialistes estiment que la référence actuelle des congés, acquis entre le 1er juin et le 31 mai, «est inadaptée à la vie du travail contemporaine ».

Une proposition de loi pour modifier les congés payés

Un sujet à « suivre vraiment ! Dès la rentrée » a commenté dans un tweet Bruno Le Roux en évoquant une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés. Pour ce faire, plusieurs propositions. Déjà : passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai. Un changement justifié par l’inadaptation actuelle du calcul des congés « à la vie du travail contemporaine » en raison du décalage avec la période de prise de congés qui « comprend obligatoirement la période principale du 1^er mai au 1^er octobre ».

Les députés proposent ainsi de fixer « le point de départ de la période annuelle de référence» au 1er janvier de chaque année.

Les salariés auraient également la possibilité de reporter «jusqu'au 1er juillet de l'année suivante» les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

Maintenir les congés en cas de licenciement pour « faute lourde »

Dernier point de la proposition de loi : la suppression de la « perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde » afin d’être en conformité avec la réglementation européenne. Selon cette dernière, aucun salarié ne doit être privé de « la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés ».

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