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Une entreprise condamnée à verser 60 000 euros à un salarié qu'elle obligeait à rester connecté

Par Guirec Gombert • Publié le 1 août 2018 à 12h22

Le juge a estimé que cette obligation de rester connecté représentait une période d'astreinte et a condamné l'entreprise à verser 60 868,51 euros à titre de dédommagement.

Une entreprise condamnée à verser 60 000 euros à un salarié qu'elle obligeait à rester connecté

Les entreprises ont intérêt à prendre au sérieux le "droit à la déconnexion" instauré, en 2006, par l'ancienne ministre du Travail, Myriam El Khomri. La Cour de Cassation a en effet rendu un arrêt le 12 juillet dernier en faveur d'un salarié obligé de "laisser en permanence son téléphone allumé (...) pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients" et rester ainsi joignable en cas de problème, rapporte Le Figaro.

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Promu directeur régional du Pôle Sud Ouest en avril 2010, le salarié était en conflit avec son employeur, une société britannique spécialisée dans les services d'hygiène aux entreprises. Pour sa direction, le fait de l'obliger à rester joignable n'était pas considéré comme une "astreinte". Et ainsi ne pas avoir à compenser financièrement ou en jour de repos cette période. "Or l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, constitue bien une astreinte selon l'article L13121-5 du Code du travail", explique au Figaro, Maître Sylvain Niel, avocat en droit social. D'autant plus, poursuit le journal, que selon la loi Travail de 2016, en cas d'astreinte le salarié n'est plus censé devoir rester à son domicile pour être à la disposition de son employeur. Le salarié a ainsi reçu 60 851,51 euros de son employeur, à titre de dédommagement.

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