Une clause de résidence dans un contrat de travail est-elle légale ?

Dans la plupart des cas, la clause de résidence insérée dans un contrat de travail est une clause illicite susceptible d'être invalidée par les juges. En effet, le domicile fait partie intégrante de la vie privée du salarié et chaque salarié est libre de choisir son domicile.

Ce principe de droit est inscrit dans l'article L1121-1 du code du travail qui dispose que :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Il résulte de ce texte de loi que la clause de résidence, pour être licite, doit remplir cumulativement les deux conditions suivantes :

• La clause doit être justifiée par la nature des tâches qui sont confiées au salarié par l'employeur ;

• La clause ne doit pas être disproportionnée par rapport au but recherché.

Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré nulle et non avenue la clause de résidence insérée dans le contrat de travail des gardiens d'immeuble, alors que ceux-ci pouvaient exécuter les tâches qui leur étaient confiées tout en habitant à l'extérieur de leurs lieux de travail (Cour de cassation, 13 avril 2005, n°03-42.965).

Dans le même sens, cette même chambre sociale a déclaré illégale la clause de résidence insérée dans le contrat de travail d'un avocat l'obligeant à fixer sa résidence au lieu d'implantation du cabinet employeur en se fondant sur la seule nécessité d'une "bonne intégration de l'avocat dans l'environnement local". (Cour de cassation, 12 juillet 2005, n°04-13342).

Toutefois, comme l'énonce l'article L1121-1 du code du travail précité, dans certaines situations particulières, la clause de résidence peut être valablement insérée dans un contrat de travail. Cela pourrait être, par exemple, le cas des sapeurs-pompiers titulaires d'un contrat de travail de droit commun qui, de par la nature de leurs fonctions, peuvent être amenés à intervenir rapidement et à tout moment en cas d'urgence.

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