Être bien au travail

Un jour de congé supplémentaire en cas de décès d'un proche

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 17 novembre 2015 à 17h18, publié en novembre 2011

Les députés ont allongé la durée des congés exceptionnels en cas de décès d'un membre de sa famille. Ce texte de loi, adopté mercredi à l'Assemblée, fournira un "socle équitable" à tous les salariés, selon son auteure, la députée Michèle Delaunay.

Un jour de congé supplémentaire en cas de décès d'un proche

Une loi adoptée mercredi dernier par les députés simplifiera les démarches administratives des familles endeuillées. A défaut de soulager la perte d'un proche, le code du Travail prévoit désormais que le congé passe de deux à trois jours en cas de décès de son conjoint, ou partenaire de Pacs. Pour la perte d'un enfant, ce congé exceptionnel est allongé de deux à cinq jours.

Un texte qui fait sens alors que quatre jours de congés sont accordés pour un mariage ou encore un jour pour le mariage d'un enfant. Pour la députée PS et auteure de la loi, Michèle Delaunay, il s'agit surtout de donner "un socle équitable" à tous les salariés alors qu'environ 9 millions d'employés, près de la moitié d'entre eux, bénéficient déjà de journées supplémentaires du fait de dispositions conventionnelles. Son appel a été largement entendu : aucun député n'a voté contre ce texte. La députée souhaitait néanmoins allonger à dix jours le congé exceptionnel pour le décès d'un enfant mineur ou d'un enfant à charge et à trois jours pour le décès d'un père ou d'une mère, contre un jour actuellement.

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