Ticket-restaurant et télétravail, les règles à connaître

Grâce aux titres-restaurant, l’employeur peut financer une partie du coût des pauses-déjeuner de ses salariés. Dispositif facultatif, tant pour l’entreprise que pour ses collaborateurs, il permet à l'entreprise de bénéficier d’une exonération d’une partie des charges fiscales et de fidéliser ses talents en contribuant à la politique de QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Autrefois en papier, les tickets-restaurant sont maintenant disponibles sous forme dématérialisée avec une carte à puce munie d’un code ou une application mobile.

Avec l’essor du télétravail, une question se pose : est-il possible de bénéficier de titres-restaurant en travaillant depuis chez soi ? Hellowork vous explique pour mieux connaître vos droits !

Peut-on bénéficier de tickets-restaurant en faisant du télétravail ?

En matière de télétravail, un principe d’égalité de traitement est appliqué entre les salariés présents sur le site de l’entreprise et ceux travaillant depuis leur domicile. L’article L1222-9 du Code du travail dispose ainsi que “le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise”. La situation des salariés sur site doit donc être strictement la même que celles des employés à distance.

Cette règle générale concerne tous les avantages professionnels, y compris les titres-restaurant. Un collaborateur exerçant son activité à distance, de manière occasionnelle, régulière ou totale, peut ainsi bénéficier de tickets-restaurant pour financer ses repas si c’est également le cas de ses collègues travaillant en présentiel.

Si un collaborateur est en télétravail partiel, l’employeur doit donc lui accorder un titre-restaurant pour chaque journée travaillée, qu’elle soit réalisée à domicile ou dans les locaux.

Le principe d’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les salariés sur site a toutefois fait l’objet d’un désaccord entre les juridictions de première instance. Si le tribunal de Nanterre avait accordé la suppression des tickets-restaurant pour les salariés en télétravail dans un arrêt du 10 mai 2021, le tribunal de Paris a par la suite statué que les collaborateurs travaillant à distance devaient bénéficier de ces titres si c’était le cas de leurs collègues en présentiel. La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) adopte cette dernière position, ainsi que la Cour de cassation dans une décision judiciaire du 24 avril 2024.

Les conditions d’attribution des tickets-restaurant

Les employeurs n’ont aucune obligation en matière de titres-restaurant : un point de restauration ou une prime déjeuner peuvent également être mis en place pour financer une partie de la pause-déjeuner des collaborateurs.

La convention collective s’appliquant à l’entreprise peut toutefois imposer la distribution de titres-restaurant. Si ce n’est pas le cas, leur mise en place est à la discrétion des dirigeants ou du Comité Social et Économique (CSE).

C’est aussi l’entreprise qui fixe le montant des titres-restaurant. Elle prend en charge entre 50 % et 60 % du montant de chaque titre, le reste étant financé par le salarié.

Le salarié peut, quant à lui, refuser de bénéficier de titres-restaurant, mais il ne touchera aucune compensation financière en contrepartie. Une clause de titres-restaurant est parfois intégrée au contrat de travail du salarié, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Combien de tickets-restaurant peut-on toucher en télétravail ?

Le nombre de titres-restaurant que touche un salarié est calculé selon deux règles :

• un titre-restaurant est attribué pour chaque journée travaillée et entrecoupée d’une pause-déjeuner
• aucun ticket-restaurant n’est versé lors des congés payés, des RTT (Réduction du Temps de Travail), des congés maladie, des absences injustifiées ou des jours fériés

À la fin de chaque mois, l’entreprise procède ainsi au décompte des journées complètes de travail effectuées par chaque salarié. Le total équivaut au nombre de titres accordés. En vertu du principe d’égalité de traitement, la même méthode s'applique si le collaborateur est en télétravail occasionnel, partiel ou total.

Un salarié travaillant du lundi au vendredi, de 9h à 17h, touchera ainsi 5 tickets-restaurant par semaine, soit 20 tickets-restaurant pour le mois s’il a une durée de 4 semaines.

Un collaborateur à temps partiel peut également toucher un titre-restaurant pour chaque journée travaillée entrecoupée d’une pause-déjeuner.

Comment utiliser ses tickets-restaurant en télétravail ?

À quels types d’aliments l’utilisation des tickets-restaurant est-elle réservée ? S’il était possible de faire ses courses auprès de plusieurs enseignes de grande distribution avec des titres-restaurant en papier ou une carte à puce, cette autorisation est désormais très limitée.

Depuis le 1er janvier 2025, les tickets-restaurant sont en effet réservés à l’achat d’aliments directement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié : salades, sandwichs, plats préparés, fruits et légumes, produits laitiers.

Les supermarchés ne sont bien entendu pas les seuls lieux où l’utilisation des tickets-restaurant est possible. Les restaurants, ainsi que certains commerces, comme les charcuteries, les traiteurs et les boulangeries, peuvent également les accepter comme moyen de paiement.

Les commerçants n’ont cependant aucune obligation d’accepter les titres-restaurant. Ils décident librement si c’est le cas ou non et définissent une liste de produits payables par tickets-restaurant au sein de leur enseigne.

Le plafond d’utilisation des tickets-restaurant est fixé à un montant de 25 euros par jour. Personnels et utilisables par le salarié uniquement, ils servent à régler des achats uniquement lors des jours ouvrables, sauf en cas de travail le dimanche ou les jours fériés. Si des titres en papier sont dépensés, le commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur le montant déboursé.