Évoluer dans sa vie pro

Temps partiel : quelle est la durée minimum du temps de travail ?

Par Théo Chevalier • Publié le 30 mars 2021 à 15h21

Combien d'heures devez-vous travailler au minimum par semaine à temps partiel ?

Temps partiel : quelle est la durée minimum du temps de travail ?

Un contrat à temps partiel est par définition inférieur à 35 heures hebdomadaires. Mais quelle est la durée de travail minimum par semaine ? Et dans quels conditions cette durée peut-elle être abaissée ?

Ce que dit la loi...

Selon le code du travail, la durée minimum de travail pour un contrat à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. À noter que cette durée hebdomadaire peut être exprimée mensuellement (soit 104 heures par mois) ou annuellement (1 102 heures par an). Un employeur ne peut donc pas proposer de contrat de travail affichant une durée inférieure. Sauf dans certains cas.

Les exceptions à la durée minimum hebdomadaire

Vous pouvez toutefois déroger à la règle et travailler moins de 24 heures par semaine si :

Vous avez signé votre contrat avant le 1er juillet 2014

Si vous avez signé votre contrat de travail avant le 1er juillet 2014, la durée hebdomadaire de votre contrat à temps partiel peut être inférieure à 24 heures.

Vous êtes à l'origine de la demande

Vous pouvez faire une demande à votre employeur pour convenance personnelle et voir votre temps de travail hebdomadaire passer en dessous des 24 heures si :

vous faites face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales)

cela peut vous permettre de cumuler plusieurs activités

vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez poursuivre vos études

Dans tous les cas cette demande doit venir du salarié, être motivée et exprimée par écrit.

Pour un CDD de 7 jours ou pour un remplacement

La durée hebdomadaire minimum de 24 heures n'est pas appliquée si un salarié signe un CDD de 7 jours maximum. Le seuil ne concerne pas non plus les CDD ou les contrats temporaires visant à remplacer un salarié absent.