Congés, salaire, retraite... Ce que je dois garder en tête quand je cherche un emploi à temps partiel

Sachez que les salariés à temps partiel doivent toujours bénéficier des mêmes droits qu’un salarié à temps plein. Mais il existe malgré tout quelques spécificités à avoir en tête lorsqu’on passe un entretien d’embauche ou qu’on s’apprête à signer un contrat pour un emploi à temps partiel.

La durée minimale de travail

A temps partiel, la durée hebdomadaire de travail est forcément inférieure à celle d’un temps plein. Mais chaque contrat à temps partiel dispose également d’une durée minimale de travail ! Sauf exceptions prévues par dispositions conventionnelles, cette durée est de 24h.

Certaines situations spécifiques permettent également à l’employeur de proposer une durée de travail hebdomadaire plus courte :

• Un CDD ne dépassant pas une durée de 7 jours
• Un CDD servant à remplacer un salarié absent (peu importe la raison de l’absence)
• Employeur particulier
• Dans le cadre d’un CDD d’insertion (CDDI). La durée hebdomadaire minimale est alors de 20h.
• Vous êtes encore étudiant (et vous avez moins de 26 ans). Vous devez en faire la demande écrite à votre employeur
• Vous cumulez plusieurs activités. C’est un motif de dérogation à faire valoir auprès de votre employeur
• Vous en faites la demande pour motif personnel. Vous devez faire une demande motivée à votre employeur, en présentant vos contraintes personnelles.

La spécificité du contrat de travail

Un contrat de travail à temps partiel ne varie pas vraiment d’un contrat de travail à temps plein, sauf sur un point précis : la durée et la répartition du travail. Votre contrat doit spécifier clairement la répartition de vos jours de travail chaque semaine ou vos semaines réparties sur le mois – et les modalités pour une éventuelle modification. Dans le cas contraire, la justice peut considérer qu’il s’agit d’un emploi à temps plein !

La rémunération

Un salarié à temps partiel perçoit-il forcément un salaire moins élevé ? Oui, en raison du temps de travail plus faible. En revanche, à poste et compétences équivalents, un salarié à temps partiel doit gagner un salaire équivalent lors de chaque heure travaillée.

A temps partiel, vous percevez une rémunération proportionnelle à celle d’un salarié à temps plein.

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Egalité de traitement

Un salarié à temps partiel doit toujours bénéficier des mêmes avantages, droits et protections sociales que ses collègues à temps plein : télétravail, avantages en nature, primes, etc.

Les congés payés

Les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre de congés payés que les salariés à temps plein et les cumulent selon le même rythme, de l’ordre de 2,5 jours de congés par mois.

Les heures complémentaires

Tous les salariés peuvent être amenés à travailler plus que la durée prévue par leur contrat. Mais que se passe-t-il en cas de dépassement dans le cadre d’un temps partiel ? Ces heures ne sont pas décomptées comme des heures supplémentaires mais comme des heures complémentaires.

La différence avec des heures supplémentaires ? Ces heures complémentaires ne peuvent être effectuées que dans la limite d’un 1/10e de la durée hebdomadaire (ou mensuelle). Certaines conventions collectives permettent de faire monter ce maximum à un tiers du temps de travail.

Et la rémunération ? Ces heures complémentaires sont majorées à hauteur de 10% dans la limite de 1/10e, 25% au-delà.

Cumul chômage et temps partiel

Lors de la reprise d’un emploi, un demandeur d’emploi peut cumuler son nouveau salaire avec ses anciennes allocations chômage. Ce total ne doit pas dépasser le montant mensuel du salaire de référence ayant servi de base au calcul des allocations chômage. En pratique, c’est donc presque impossible d’obtenir un tel cumul avec un temps plein mais cela reste envisageable avec un temps partiel.

Temps partiel et retraite

Moins de temps de travail, moins de retraite ? Pas forcément. Votre âge de départ est déterminé par le cumul de vos trimestres au cours de votre vie active et le montant de votre pension dépend surtout de votre salaire plus que de votre temps de travail. Par exemple, en travaillant à temps partiel toute une année sur la base d’un Smic, vous validez quand même vos 4 trimestres de retraite.

En revanche, le calcul de la pension de retraite du régime général se basant sur les 25 meilleures années de carrière, l’impact d’un temps partiel sur votre pension de retraite dépendra du nombre d’années à temps partiel et du reste de votre carrière.

Des aides financières spécifiques

Si un salarié fait le choix du temps partiel pour pouvoir s’occuper de ses enfants, des aides comme la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) ou le Clca (complément libre choix d’activité) peuvent être attribuées par la CAF pour compenser la diminution de revenu.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir cumulé au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse.