Être bien au travail

Les temps de déplacement professionnel sont-ils pris en compte dans mes horaires de travail ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 13 novembre 2015 à 12h09, publié à 12h06

Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne compte pas comme du temps effectif de travail, le trajet d’un lieu de travail à un autre est considéré comme du travail. Explications.

Les temps de déplacement professionnel sont-ils pris en compte dans mes horaires de travail ?

Le temps de travail effectif correspond aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte de l’employeur. Selon le Code du travail, trois éléments caractérisent le temps de travail effectif : lorsque le salarié est à disposition de l’employeur, lorsqu’il doit se conformer aux directives de l’employeur, quand il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles. Qu’en est-il des déplacements des salariés ? Selon l’article L3121-4 du Code du travail, « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ». À condition que ce trajet domicile-travail corresponde au trajet habituel du salarié, par exemple au siège de l’entreprise. A l’inverse, le salarié doit se rendre à un autre lieu de travail, l’employeur doit prendre en charge le surcroit de déplacement. C’est le cas par exemple d’un ouvrier travaillant sur des chantiers mobiles. Dans ce cas, si le trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, l’entreprise devra au choix verser une contrepartie financière ou encore offrir un temps de repos supplémentaire. Cela est conclu sous forme de forfait, déterminé par convention ou accord collectif de travail ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Toujours selon la loi, c’est au salarié de prouver le dépassement du temps de trajet habituel.

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