Télétravail : votre entreprise pourrait-elle revenir en arrière ?

Prière de revenir sur site. Aux Etats-Unis, de nombreux salariés se sont vus imposés un retour au bureau plusieurs jours par semaine alors qu’ils étaient habitués à être souvent en télétravail. Est-ce qu’une telle situation serait possible dans votre entreprise, en France ? On fait le tour de la question d’un point de vue juridique.

Une entreprise peut-elle revenir sur sa charte de télétravail ?

Depuis la crise du Covid, près de 4000 accords d’entreprise sur le télétravail ont été signés en France, dont une majorité portant sur du télétravail régulier, avec environ deux jours par semaine. Mais, face à la tendance américaine, est-ce que certains employeurs français pourraient être tentés de faire marche arrière ?

Cette option est possible, si la charte ou l’accord de télétravail signé dans l’entreprise contient une clause de révocation ou de réversibilité, applicable en cas de désorganisation des services ou d’impératifs professionnels. Le présentiel reste la norme du travail en France et le télétravail n’est pas un droit pour les salariés. Il se présente plus comme un avantage supplémentaire que l’entreprise accorde ou non.

Dans les faits, le télétravail est largement rentré dans les mœurs et plébiscité par de nombreux salariés depuis la fin de la pandémie. Les entreprises qui reviendraient sur un accord de télétravail perdraient grandement en attractivité et prendraient le risque de voir s’accumuler des démissions en cascade. Dans un contexte de pénurie de candidats, ce choix ne serait pas forcément très judicieux pour les entreprises. En France, ce sont principalement des PME avec peu de moyens de sécurité technologique ou des équipes réduites, qui ont rappelé leurs employés au bureau. Parfois aussi dans un souci d’équité avec d’autres salariés qui occupent des postes nécessitant une présence physique sur site.

Pour l’instant, le modèle hybride avec en moyenne 1 à 2 jours de télétravail par semaine reste la norme. Mais une récente étude révélait que les employeurs français étaient les plus réfractaires au travail à domicile. Quand en moyenne, les salariés canadiens et britanniques télétravaillent 1,7 ou 1,5 jours par semaine, les Français n’arrivent même pas à 1 jours par semaine (0,6 en moyenne). Le 100% télétravail reste exceptionnel en France.

Votre employeur peut-il vous imposer de revenir en présentiel ou limiter vos jours de télétravail ?

En 2022, une entreprise a été condamnée à verser des dommages et intérêts à l’un de ses salariés après avoir voulu lui imposer de revenir travailler sur site, deux jours par semaine. En effet, un employeur ne peut pas décider du retour de son salarié en présentiel de façon unilatérale, du jour au lendemain, sans accord ou avenant apporté à son contrat de travail.

Si le télétravail est prévu dans le contrat de travail du salarié, l’employeur doit ajouter un avenant mettant fin à ce mode d’organisation du travail. En clair, si votre entreprise n’a pas signé d’accord ou de charte spécifique, assurez-vous que le télétravail est quand même prévu par un accord formalisé entre vous et votre employeur.

Si une entreprise a mis en place le télétravail de façon informelle sans charte ni accord depuis plusieurs années, il est difficile pour l’employeur de revenir en arrière car cela entraîne aussi une modification du contrat de travail du salarié.

De même, si vous avez déménagé car votre entreprise prévoyait du télétravail à 100%, votre employeur ne peut normalement pas vous imposer de télétravailler dans une nouvelle zone géographique, sauf si un avenant, une clause de l'accord ou de la charte le prévoyait au préalable.

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