Peut-on faire du télétravail hors de son domicile ? Les règles à connaître

Dans un espace de coworking, un café, une autre ville et parfois même de l’étranger… la liberté du nomade digital en fait rêver plus d'un ! Depuis la pandémie du Covid 19, le recours au télétravail s’est normalisé. Pour autant, ce mode de travail reste encadré par un certain nombre de règles qu’il convient de respecter.

Le télétravail hors domicile est-il toujours autorisé quand on est salarié ? Peut-on vraiment travailler de partout ? Quelle assurance en cas d’accident de télétravail en dehors de chez soi ? Faisons le point.

Le télétravail hors domicile : ce que dit la loi

Selon la définition du Code du travail français, le télétravail désigne le fait qu’un salarié exerce ses fonctions en dehors des locaux de son entreprise, grâce à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication.

Puisque la loi française ne fixe aucune limite géographique, les salariés sont libres de télétravailler hors de leur domicile, tant qu’ils bénéficient de toutes les conditions requises pour remplir leurs missions. Le Code du travail précise néanmoins qu’il revient à l’employeur de fixer les règles visant à encadrer la pratique du télétravail.

Se référer aux règles de télétravail fixées par l’employeur

Si le télétravail est au goût du jour dans votre entreprise, il existe certainement une charte de télétravail ou un accord collectif qui condense l’ensemble des règles relatives au travail à distance. N’hésitez pas à consulter ce document de référence !

L’accord collectif ou la charte de télétravail

À la suite de négociations entre les partenaires sociaux, un accord collectif relatif au télétravail peut voir le jour. L’employeur peut aussi mettre en œuvre une charte de télétravail afin de poser un cadre et prévoir des restrictions en matière de travail à distance. S’il ne souhaite pas autoriser ses collaborateurs à télétravailler en dehors de leur domicile principal, il est en droit de l’interdire ou de le limiter. Il doit alors le préciser explicitement dans la charte ou l’accord de télétravail. Voici les informations qui peuvent apparaître dans ce document :

• les conditions d’éligibilité au télétravail (ancienneté, poste, nature du contrat de travail…)
• les modalités de mise en œuvre (procédure de demande et d’acceptation du télétravail, durée, fréquence, conditions de suspension…)
• les modalités d’accès au télétravail pour les travailleurs en situation de handicap, les salariées enceintes, ou les proches aidants
• l’organisation du temps de travail (horaires, plages de disponibilité, droit à la déconnexion…)
• les lieux ou le périmètre géographique dans lesquels le salarié est autorisé à télétravailler
• les restrictions afin d’assurer la sécurité des données et la confidentialité des informations sensibles
• les modalités de contrôle du temps de travail et d’adaptation de la charge de travail
• la liste du matériel, des équipements et les conditions requises pour pouvoir télétravailler (ordinateur, accès aux logiciels, connexion sécurisée…)
• la liste et les montants des éventuels frais pris en charge par l’entreprise (électricité, internet…)
• des conseils en matière de santé et de sécurité (aménagement ergonomique de l’espace de travail, prévention contre la sédentarité, sensibilisation aux risques professionnels liés à l’isolement…)
• les droits et obligations des salariés et de l’employeur

• les sanctions en cas de non-respect de l’accord collectif ou de la charte télétravail

La signature d’un accord de télétravail entre l’employeur et le salarié

En l’absence d’une charte de télétravail ou d’un accord collectif, l’employeur et le salarié peuvent formaliser la mise en œuvre du télétravail à travers un accord de télétravail.

Cet accord écrit peut se matérialiser par une clause apparaissant dans votre contrat de travail. Si cet accord intervient en cours de collaboration, alors il peut faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Télétravail hors du domicile principal : quelle assurance en cas d’accident ?

En tant que salarié en télétravail, vous bénéficiez des mêmes avantages légaux et conventionnels que n’importe quel salarié (mutuelle, prévoyance…). Aussi, lorsqu’un télétravailleur est victime d’un accident à son domicile ou en dehors de chez lui, cet incident est considéré comme un accident du travail. À condition que celui-ci ait lieu :

• pendant les horaires contractuels de travail (temps de pause inclus)
• dans le périmètre de télétravail autorisé par l’employeur (stipulé dans la charte ou l’accord de télétravail)

Dans ce cas, l’accident de travail est indemnisé selon les mêmes règles qu’un accident de travail qui aurait lieu sur le site de l’entreprise.

Par ailleurs, l’assurance professionnelle ou multirisque de votre employeur protège vos équipements informatiques en cas de dommages. Elle comprend également la responsabilité civile professionnelle des salariés en cas de dommages causés à un tiers dans l’exercice de vos fonctions. Cette assurance reste à la charge de l’employeur.

FAQ faire du télétravail hors de son domicile

Peut-on télétravailler de l’étranger ?

D’un point de vue légal, rien ne vous empêche de télétravailler depuis l’étranger. À part si votre employeur l’interdit explicitement dans la charte ou l’accord de télétravail.

Si votre entreprise est favorable au télétravail à l’étranger, les règles restent les mêmes que lorsque vous télétravaillez en France (sauf précisions particulières de votre employeur). Il faudra néanmoins prendre en considération le décalage horaire afin de maintenir le contact avec vos collègues, clients et autres interlocuteurs !

Où télétravailler en dehors de chez soi ?

Si tout ce dont vous avez besoin pour télétravailler se résume à un ordinateur ainsi qu’une connexion internet sécurisée, les possibilités sont infinies ! Vous souhaitez privilégier un espace professionnel avec une ambiance de travail collectif ? L’espace de coworking s’adresse à vous. Certains restaurants et cafés possèdent un cadre agréable et chaleureux, tandis que la bibliothèque offre une ambiance studieuse. Enfin, si vous êtes en déplacement ou que vous souhaitez travailler tout en voyageant, un hôtel ou une location ponctuelle peut faire l’affaire.

Dois-je demander l’accord à mon employeur pour télétravailler hors de chez moi ?

Nous vous invitons à consulter les règles mentionnées sur la charte ou l’accord de télétravail. Dans certains cas, l’employeur peut exiger une déclaration préalable afin de connaître votre lieu de travail.