Télétravail : pouvez-vous déménager sans l'accord de votre employeur ?

Selon le baromètre de l'ANDRH dévoilé le 8 juin 2021, un tiers des DRH ont été confrontés à des salariés qui ont déménagé et qui souhaitent maintenir le télétravail autant que possible. Mais est-il possible de déménager sans prévenir son employeur ? Peut-on revendiquer des journées de télétravail supplémentaires en raison d’un déménagement ? Nos réponses.

Choisir son lieu de domicile, une liberté fondamentale

En France, tout individu a la liberté de choisir son lieu d’habitation. Si vous travaillez à distance à 100 % ou seulement quelques jours par semaine, mais que vous respectez votre contrat de travail et vos journées imposées en présentiel, rien ne vous empêche de déménager dans une autre ville ou région. Seule exception : les salariés en astreinte qui sont tenus de vivre à proximité de leur lieu de travail.

Ainsi, si vous souhaitez déménager plus loin de votre lieu de travail, vous n’avez pas l’obligation d’obtenir l’accord de votre entreprise. Cela appartient au domaine du privé et ne constitue en aucun cas un motif de licenciement. L’employeur peut toutefois mettre fin à votre contrat de travail si votre déménagement amène à une faute grave, comme des retards ou absences répétées.

Si votre déménagement ne nécessite pas l’approbation de votre employeur, il reste néanmoins indispensable de le prévenir et lui transmettre votre nouvelle adresse postale (pour l’envoi de documents comme la fiche de paie par exemple).

Mon employeur peut-il m’interdire de télétravailler au-delà d’une certaine distance ?

Si votre employeur ne peut pas s’opposer à votre déménagement, il peut en revanche, dans le cadre d’accords avec les partenaires sociaux, fixer des règles pour encadrer le télétravail. Il est donc tout à fait possible – et légal – que votre entreprise vous interdise de télétravailler au-delà d’un nombre donné de kilomètres.

Si c’est le cas, elle doit en revanche le justifier avec des raisons légitimes et objectives, comme la difficulté pour le salarié d’aller au travail et de respecter ses horaires, la sécurité informatique ou parce que la nature même de l’emploi nécessite une présence dans les locaux (standardiste par exemple). Elle peut également interdire le télétravail depuis l’étranger, notamment s’il se prolonge dans la durée, en raison de la législation locale.

Puis-je revendiquer plus de télétravail en raison de mon déménagement ?

À l’inverse, vous ne pouvez pas exiger davantage de journées de télétravail sous prétexte de votre déménagement. Il est en revanche possible d’exposer votre situation et d’essayer de négocier de nouvelles conditions de travail. Avec la crise sanitaire, les entreprises ont tendance à se montrer plus souples et conciliantes avec le travail à distance. Selon votre ancienneté, il est aussi possible de les obtenir en tant qu’avantages en nature.

Bon à savoir : si votre employeur rembourse tout ou partie de vos frais de transport domicile-travail, il ne peut cesser de le faire sous prétexte de votre déménagement. Le remboursement est conditionné par la présentation d’un justificatif, mais ne dépend pas de votre lieu de résidence.

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