Sobriété énergétique : tous en télétravail cet hiver ?

Avec l’objectif d’une réduction de 10% de notre consommation d’énergie nationale d’ici 2024 (et 40% d’ici 2050), les entreprises vont devoir être mises à contribution. Si le gouvernement a déjà évoqué la piste du télétravail généralisé dès cet hiver, la question d’une éventuelle indemnité pour les salariés n’est pas encore sur la table.

Un recours au télétravail à la libre appréciation des entreprises

Déjà évoqué fin août pour les fonctionnaires, le recours au télétravail généralisé pourrait également s’étendre au secteur privé. C’est en tout cas l’une des pistes de réflexion évoquées par un porte-parole du ministère du Travail dans les colonnes du Parisien ce samedi.

A ce stade, une obligation est néanmoins écartée par le gouvernement. Une telle mesure serait donc à la libre appréciation des entreprises, comme lors de la crise sanitaire : « Le télétravail pourrait être une bonne option selon les circonstances ; si c’est faisable pour et adapté à leur activité. »

Si les économies d’énergie réalisées par l’Etat et les entreprises pourraient être importantes, les salariés risquent, en revanche, de voir leur facture grimper en flèche cet hiver, même avec le maintien du bouclier tarifaire.

A quelle indemnité un salarié en télétravail peut-il prétendre ?

Si jusqu’en 2017, un employeur était dans l’obligation de prendre en charge les coûts engendrés par le travail à domicile pour un salarié, il n’existe plus, à l’heure actuelle, de règle unique en matière d’indemnisation du télétravail.

En effet, le Code du travail (article L1222-9) précise bien qu’un employeur a les mêmes obligations vis-à-vis d’un salarié en télétravail que vis-à-vis de n’importe quel autre salarié et, à ce titre, doit supporter les frais professionnels engagés. Mais aucun texte n’apporte de réponse claire sur la question du télétravail et il existe donc un flou juridique qui oblige l’employeur sans vraiment le contraindre.

Dans les faits, de nombreuses entreprises procèdent, malgré tout, à des indemnisations de leurs salariés pour les frais engendrés par le télétravail, suivant deux modalités différentes :

• Versement d’une indemnité forfaitaire : elle est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur. Son montant est à la discrétion de chaque entreprise (ou selon les accords de branche ou la convention collective). L’URSAFF a communiqué un barème à titre indicatif qui correspond à 10 euros mensuels par jour de télétravail.
• Remboursement des frais réels : le salarié fournit ses factures, sur le modèle des notes de frais, et son employeur lui rembourse les frais réellement engagés.

Ces indemnités sont exonérées d’impôts sur le revenu (dans la limite de 550 euros par an). A noter d’ailleurs que lors de votre prochaine déclaration de revenus, vous pourrez déduire vos dépenses liées au télétravail si vous choisissez de déduire vos frais réels. Pour en savoir plus, consultez notre article pour découvrir comment déclarer ses frais liés au télétravail.

Côté fonction publique, le gouvernement a déjà mis en place un forfait télétravail en 2021 qui prévoit une indemnisation de 2,5 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros par an. Une indemnité qui pourrait être étendue au secteur privé ? Les syndicats, notamment la CFDT, ont déjà déclaré que ce montant était insuffisant et qu’ils espéraient une augmentation prochaine.

Au micro de BFM, Éric Chevée, vice-président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a été très clair sur la question : « S'il faut qu'on paye les notes d'électricité à domicile, ça ne va pas le faire. » Reste donc à savoir qui paiera.

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