Être bien au travail

Sanctions plus strictes : qu'est-ce qui attend finalement les chômeurs ?

Par Rozenn Perrichot • Publié le 3 janvier 2019 à 9h12

Emmanuel Macron avait été clair à ce sujet. En contrepartie d’une assurance-chômage « universelle », il fallait renforcer le contrôle et, si besoin, les sanctions des chercheurs d’emploi ne respectant pas leurs obligations. Mais, finalement, les sanctions préalablement envisagées seront plus dures que prévues.

Sanctions plus strictes : qu'est-ce qui attend finalement les chômeurs ?

La « logique de justice » a parlé, selon Aurore Bergé, porte-parole des députés La République en marche, dans le but d’imposer un équilibre entre des « droits supplémentaires » et des « devoirs supplémentaires ». Cinq mois après l’adoption définitive de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret d’application a été publié au Journal officiel ce dernier dimanche de décembre, et vient préciser quelques modalités pratiques. Le texte en question est « relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi ».

1 rendez-vous manqué, 1 mois de radiation. 2 rendez-vous, 2 mois…

Ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être initialement sanctionné de quinze jours de radiation des listes. Précédemment, le chômeur était suspendu deux mois. Finalement, selon le décret du 30 décembre, ce sera un mois de radiation au premier rendez-vous raté, deux mois pour une seconde absence et quatre mois au troisième manquement constaté.

Des sanctions plus claires, et plus strictes, que ce que les chômeurs connaissaient auparavant. En effet, jusqu’à présent, au-delà du premier rendez-vous manqué, le code du travail mentionnait seulement qu’en cas de manquements « répétés » le demandeur d’emploi pouvait être radié pendant « une durée comprise entre deux et six mois consécutifs ».

7 mesures qui vont impacter les chômeurs

Recherche d’emploi insuffisante : amputation de l’allocation, et non plus suspension

Autre modification, et pas des moindres : les notions de « réduction » et de « suspension » de l’allocation envisagées et évoquées par le gouvernement il y a quelques mois, et qui permettaient de conserver ses droits, disparaissent du code du travail. Ainsi, dès deux refus d’une « offre raisonnable d’emploi », le demandeur verra son allocation purement et simplement supprimée pour un mois. S’il décline à nouveau deux offres jugées raisonnables, elle sera supprimée pour deux mois, puis pour quatre mois au troisième manquement.

Le décret limite également les possibilités de refuser un emploi trop mal payé et supprime la définition du salaire antérieurement perçu qui était un des critères pour déterminer une « offre raisonnable d’emploi ». En d’autres termes, un demandeur d’emploi ne pourra plus refuser une offre au motif que le salaire est inférieur à celui qu’il touchait lors de son dernier travail. Reste à savoir si des sanctions plus strictes s’accompagneront de propositions d’emploi et d’accompagnement plus importantes, comme semble le prévoir le gouvernement.

Pôle emploi va désormais régner en maître sur les contrôles

Deuxième point important du décret : Pôle emploi va désormais chapeauter tous les contrôles et les sanctions des chômeurs. Auparavant, ce service public pouvait sanctionner les absences aux convocations par une suspension de l'indemnisation, mais le contrôle concernant la recherche d’emploi en elle-même et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail. De nouvelles équipes dédiées au contrôle des demandeurs d'emploi vont être créées. Ces équipes dédiées passeront ainsi de 200 à 600 personnes d'ici à mi-2019, puis à 1 000 d'ici à 2020.