Bulletin de paie : pourquoi cette nouvelle ligne pourrait vous pénaliser

Depuis le 1er juillet dernier, vous avez peut-être vu apparaître sur votre bulletin de paie une nouvelle ligne : le montant net social. Censée simplifié certaines démarches, cette nouvelle rubrique pourrait en fait entraîner une diminution du montant des allocations de certains bénéficiaires. Explications.

A quoi sert le montant net social ?

Ce n’est pas tous les jours qu’une nouvelle mention débarque sur nos fiches de paies, par ailleurs déjà bien remplies. Apparu en juillet dernier, le montant net social (MNS) fait justement office de première étape d’un vaste processus de simplification des bulletins de salaire censé intervenir courant 2025.

Mais quel est le but de cette nouvelle ligne de revenus ? Objectif affiché : faciliter la vie des salariés qui perçoivent des prestations sociales auprès de la CAF ou de la MSA, telles que la prime d’activité ou le RSA. D’une part, diminuer les risques d’erreur lors des déclarations trimestrielles, d’autre part, lutter contre le non-recours aux prestations en affichant clairement sur chaque fiche de paie le seul montant à prendre en compte : le montant net social.

L’effet collatéral du montant net social

En principe, l’ajout de cette nouvelle mention sur le bulletin de paie est donc une excellente nouvelle. Dans les faits, de nombreux salariés pourraient être pénalisés comme l’a récemment mis en lumière un article du Parisien.

Au-delà des possibles confusions chez les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, c’est bien le mode de calcul qui est pointé du doigt. Le montant net social inclue en effet tous les avantages en nature mais aussi les contributions patronales de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite supplémentaire) à l’exception de la mutuelle.

En clair, votre montant net social a de grandes chances d’être plus élevé que votre net à payer… Il ne correspond d’ailleurs pas à ce que vous touchez réellement sur votre compte bancaire en fin de mois. Vous pourriez donc voir le montant de vos aides diminuer. Entre la prime d’activité et le RSA, c’est près de 20% des salariés français qui sont concernés.

« Il va y avoir des perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme » a ainsi reconnu un conseiller gouvernemental auprès du Parisien, qui y voit néanmoins des gagnants : « Ceux qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits, et qui vont en bénéficier. »

Pour le moment, vous pouvez continuer à indiquer votre revenu net à payer lors de vos déclarations trimestrielles. En effet, tous les employeurs n’indiquent pas encore le Montant net social sur les bulletins de paie et le gouvernement fera preuve de tolérance jusqu’à la fin de l’année. Mais à partir de janvier 2024, vous serez dans l’obligation de déclarer le montant net social auprès de la CAF ou de la MSA.

A cette date, le montant net social devrait même être directement transmis par l’employeur aux organismes de prestation sociales (via la Déclaration sociale nominative). Les allocataires verront alors leurs déclarations préremplies, comme pour l’impôt sur le revenu.

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