Accord historique entre les plateformes et les livreurs à domicile, qui obtiennent un salaire minimum

UberEats, Deliveroo, Just Eat… Si les noms de ces plateformes sont bien connus des consommateurs, les conditions de travail de leurs livreurs n’ont pas toujours bonne presse. De récents accords doivent changer la donne pour ces travailleurs.

Une avancée sociale majeure

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a salué sur Twitter une « réelle avancée en faveur du renforcement des droits des travailleurs de la livraison ». Trois accords signés en fin de semaine dernière par les grands acteurs du secteur viennent en effet mieux encadrer les droits des livreurs qui dépendent de ces plateformes.

🚲📦🤝 Trois accords viennent d’être signés entre les plateformes de livraison et les travailleurs livreurs indépendants.

Ces premiers accords consacrent le dialogue social et constituent une réelle avancée en faveur du renforcement des droits des travailleurs de la livraison. — Olivier Dussopt (@olivierdussopt) April 20, 2023

Le premier d’entre eux est aussi le plus symbolique : la mise en place d’un salaire minimum horaire pour les livreurs. Leur rémunération sera désormais de 11,75 euros minimum par heure d’activité. « Un gain immédiat pour les livreurs, dont 20% au moins sont en dessous de ce seuil », s'est ainsi réjoui Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), également signataire.

L’accord implique par ailleurs une poursuite des négociations sur la question des revenus et un réexamen annuel du revenu minimum a indiqué le ministère du Travail via un communiqué.

De nouvelles négociations à venir

Autre avancée majeure pour les livreurs : l'accord sur la désactivation des comptes. Jusqu’à présent, une désactivation de compte intervenait à l’initiative des plateformes de façon unilatérale. Les livreurs en seront dorénavant informés directement et pourront en contester les motifs, déposer un recours ou encore signaler par eux-mêmes les éventuels incidents avec des clients. Enfin, une décision de désactivation devra obligatoirement impliquer une personne humaine tandis que l’algorithme pouvait jusqu’ici sanctionner les livreurs de façon autonome.

Le troisième accord porte quant à lui sur le dialogue social et prévoit des moyens supplémentaires pour les représentants des travailleurs indépendants.

Du côté des plateformes, par la voix de l’Association des plateformes d'indépendants (API) dont font partie Uber, Stuart et Deliveroo, on se félicite de la signature de ces accords et Stuart France salue même « une avancée réelle pour le secteur ». Alors que ces premières négociations ont mis six mois à aboutir, d’autres discussions sont prévues dans les semaines qui viennent, avec au programme la mise en place de primes, la reconnaissance de l’exercice de l’activité de livreur à domicile ou encore des discussions concernant les conditions de travail.

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