Ruptures conventionnelles : le gouvernement réfléchit à de nouvelles règles

Le taux de chômage est remonté légèrement, à 7,4% selon les chiffres de l’Insee publiés mi-novembre, et la plupart des prévisions estiment qu’il devrait avoisiner les 8% d’ici 2025. Un contexte peu favorable à l’objectif du plein-emploi fixé par l’exécutif, qui réfléchit à des mesures pour faire baisser le chômage. Les dispositifs de rupture conventionnelle sont notamment dans le viseur.

Plus de 500 000 ruptures conventionnelles en 2022 : un record

La rupture co a la cote et ce n’est pas du goût de l’exécutif. Plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues l’an dernier, soit une hausse de 27,4% par rapport à 2017. Si ce mode de rupture de contrat de travail connaît un tel succès, c’est parce qu’il permet au salarié de quitter une entreprise tout en bénéficiant des indemnités chômage. Ce qui est impossible dans le cadre d’une démission et d’un abandon de poste.

Pour le gouvernement, ces ruptures conventionnelles contribuent à la hausse ou stagnation du chômage. Souvent après une rupture conventionnelle, les salariés se réinscrivent à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour quelques mois, le temps de trouver un nouveau poste. « L’exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l’issue d’un accord entre patronat et syndicats, a aujourd’hui des effets pervers sur l’emploi », révèle l’hebdomadaire, La Tribune du dimanche.

Vers une réforme d’ici mars 2024 ?

Matignon s’alarme donc de cette tendance qui alimente les chiffres du chômage. Déjà, début septembre, le gouvernement avait durci certaines règles du côté des employeurs, en relevant de 20% à 30% le forfait social dont ils devaient s’acquitter.

Elisabeth Borne, la Première ministre, compte réunir les ministres de l’Economie et du Travail d’ici mi-décembre afin d’entamer des discussions sur une potentielle restriction de l’accès aux ruptures conventionnelles.

Dans le même temps, toujours dans l’idée d’atteindre l’objectif du plein-emploi, le gouvernement projette une réduction du temps d’indemnisation pour les chômeurs de plus de 55 ans. Actuellement, ils bénéficient d’une durée de chômage de 27 mois mais Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, souhaite l’abaisser à 18 mois.

Crédits photo : PheelingsMedia/stock.adobe.com