La rupture conventionnelle toujours plébiscitée par les salariés et les entreprises

Les derniers chiffres de la Dares nous apprennent que 132 468 ruptures conventionnelles ont été signées au premier trimestre 2024, 2,3% de plus qu’au dernier trimestre 2023. Pour France Info, Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, a tempéré cette augmentation qui pourrait sembler préoccupante : “Plus 2,3%, ça paraît beaucoup, mais on est à 132 500 ruptures conventionnelles pour 238 200 licenciements et 478 000 démissions.”

Le commerce, secteur dans lequel les ruptures sont les plus nombreuses

Dans le détail, près de 56 000 de ces ruptures ont été signées au sein d’établissements de moins de 10 salariés, environ 45 000 au sein d’entreprises qui emploient entre 10 et 49 salariés et 31 000 dans des structures de plus de 50 salariés. Quant aux secteurs, le tertiaire regroupe une écrasante majorité des ruptures, avec plus de 104 000 signatures, très loin devant l’industrie et la construction. Plus précisément, c’est dans le commerce que les ruptures sont les plus fréquentes avec plus de 25 000 signatures, suivi de l’hébergement-restauration avec 15 000 signatures et la construction avec près de 15 000 signatures.

Une harmonisation fiscale pour éviter les pré-retraites déguisées

Créée en 2008, la rupture conventionnelle a rapidement séduit employeurs et salariés. En 2023, la procédure a fait l’objet d’une harmonisation fiscale. En cause, de probables pré-retraites déguisées, dues au fait que la rupture conventionnelle coûtait souvent moins cher à un employeur qu’une mise en retraite. Les indemnités sont désormais soumises à une contribution patronale unique de 30% et assujetties à la CRDS et à la CSG selon les mêmes modalités. En parallèle, la contribution patronale versée par l’employeur à Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV) lors d’une mise en retraite est passée de 50 à 30%. Une harmonisation fiscale qui ne s’est, à ce stade, pas traduite par un ralentissement des procédures de rupture conventionnelle.

Et demain ?

Plus tôt cette année, l’évocation d’une réflexion en cours au sujet de la suppression de la rupture conventionnelle avait été vite démentie par le ministère du Travail, même si ce dernier considère le dispositif comme participant à la hausse et la stagnation du chômage. Dans le contexte actuel, difficile d'imaginer que la rupture conventionnelle puisse faire l'objet d'une réforme à court terme.