Un cadre licencié car il n’acceptait pas la rupture avec sa collègue

Au travail, les sentiments amoureux font parfois irruption sans crier gare et peuvent prendre un tournant malheureux. Après avoir vécu une relation avec l’une de ses collègues, un salarié n’a pas accepté sa décision de rompre. Son dépit amoureux s’est alors transformé en un comportement déplacé et insistant envers son ancienne amante. L'entreprise avait pris la décision de le licencier en raison de ses agissements mais il contestait la décision pourtant confirmée aux prudhommes et en appel. La Cour de Cassation vient de rendre son jugement, huit ans après les faits.

Messages téléphoniques et mails insistants pour renouer avec elle

Cela aurait pu être une banale histoire d’amour au travail qui se termine mal mais l’affaire a fini au tribunal. Un directeur n’a pas accepté que sa collègue mette un terme à la relation qu’ils entretenaient sur leur lieu de travail.

L’amoureux éconduit s’est donc transformé en véritable cauchemar pour la salariée. Après leur rupture, le directeur n’a cessé de vouloir renouer avec elle, inondant sa messagerie professionnelle et son téléphone de messages insistants, alors qu’elle avait clairement exprimé le souhait de revenir à des rapports strictement professionnels.

Dans ces messages, le directeur faisait valoir clairement sa qualité de membre du comité directeur de l’entreprise pour la convaincre de revenir avec lui, même s'il n'était pas directement son supérieur hiérarchique.

À la suite de ces comportements déplacés, l'entreprise avait pris la décision de le licencier pour faute grave mais ce dernier avait contesté la décision, d’abord aux prudhommes puis en Cour d’appel avant de se pourvoir en Cassation.

La Cour de cassation confirme le licenciement pour non respect de l'obligation de sécurité

Aveuglé par son dépit amoureux, le directeur a outrepassé ses droits. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans un arrêt publié la semaine dernière.

Tout salarié a une obligation de sécurité, selon l’article L.4122-1 du code du travail : « il est tenu de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

Par son comportement insistant et le refus de la rupture, le directeur a causé une situation de souffrance au travail pour la salariée, ce qui a été confirmé par le témoignage de sa manager et du médecin du travail. Le directeur a donc manqué à l’obligation de sécurité découlant de son contrat de travail. De plus, en faisant valoir sa qualité de membre du comité directeur, il a instauré une pression à l’égard de sa collègue qui se situait à un niveau hiérarchique moindre dans l’entreprise.

« Une telle attitude incompatible avec ses responsabilités » et « de nature à porter atteinte à la santé psychique d’une salariée, rendait impossible son maintien au sein de l’entreprise » a approuvé la Cour de cassation. Le licenciement du directeur est donc confirmé définitivement.