Que se passe-t-il si je n'écoule pas tous mes RTT au 31 décembre ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif attribuant à un salarié des journées ou demi-journées de repos compensateurs lorsqu’il travaille au-delà de la durée légale de travail : 35h par semaine. Vous avez jusqu’au 31 décembre de chaque année pour poser tous vos RTT sous peine de les perdre.

Que dit votre accord collectif ?

Pensez à consulter l’accord encadrant la mise en place des RTT dans votre entreprise (accord collectif d’entreprise ou à défaut, la convention collective ou l’accord de branche en vigueur). Cet accord peut spécifier des dispositions particulières comme un report des jours de RTT non pris ou leur paiement.

Si l’accord ne précise rien ou prévoit que les jours non pris soient perdus, alors vos RTT non pris au 31 décembre de chaque année disparaîtront si vous décidez de ne pas les poser.

Disposez-vous d’un compte épargne temps ?

Si votre entreprise a mis en place un CET pour ses salariés, vous allez pouvoir épargner vos jours de RTT non pris pour les réutiliser plus tard.

Est-ce la faute de votre employeur ?

La non prise de vos jours de RTT ne peut être imputable à l’employeur ! Si le vôtre vous a mis dans l’impossibilité de poser vos RTT avant le 31 décembre, vous pouvez recevoir une indemnisation de sa part. Mais attention, contrairement aux congés payés, c’est à vous de prouver et démontrer cette impossibilité.

Etes-vous en forfait jour ?

Si c’est le cas, vous pouvez négocier avec votre employeur : vous ne prenez pas vos RTT et vous recevez en échange une majoration de salaire.

Jusqu’en 2025, rachetez vos RTT !

Validée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative le 16 août dernier, ce dispositif concerne vos RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Votre employeur peut néanmoins s’opposer à la monétisation de vos jours de repos sans avoir à se justifier. Les rémunérations versées dans ce cadre sont exonérées d’impôts et de cotisations salariales mais soumis à la CSG et la CRDS.

Dans les faits, le dispositif concerne peu de salarié et exclut notamment ceux qui travaillent en forfait jour.

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