RQTH et télétravail : vos droits en tant que travailleur handicapé

En tant que travailleur handicapé, vous souhaitez bénéficier des avantages qu’offre le télétravail. Reconnu pour compenser une maladie chronique, un handicap moteur ou psychique… le travail à distance peut améliorer le quotidien professionnel des salariés en situation de handicap. Pour autant, RQTH et télétravail sont-ils compatibles ? Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire de la RQTH ? L’employeur peut-il refuser une demande de télétravail ? À quels aménagements et aides pouvez-vous prétendre RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé (RQTH), qu’est-ce que c’est ?

Définition de la RQTH

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un statut administratif accordé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à une personne en situation de handicap. La RQTH permet à ses bénéficiaires d’accéder à un certain nombre de dispositions ayant pour objectifs de faciliter :

• le maintien dans l’emploi
• l’insertion professionnelle
• l’accès à une formation

Qui peut bénéficier de la RQTH ?

La RQTH s’adresse à vous si vous avez au moins 16 ans, et que vous rencontrez des difficultés à « obtenir ou conserver un emploi par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (Article L5213-1 du Code du travail). Pour avoir la RQTH, il faut en formuler la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département.

Quelles sont les mesures proposées aux bénéficiaires de la RQTH ?

Précisons qu’une personne en situation de handicap n’a pas l’obligation d’avoir la RQTH pour accéder à un emploi ou à une formation. Néanmoins, cette reconnaissance peut considérablement faciliter son quotidien professionnel. En effet, la RQTH ouvre l’accès à des mesures qui aident à s'intégrer et à évoluer dans un monde du travail qui reste encore peu pensé et conçu pour les personnes handicapées. Voici les principaux dispositifs auxquels vous pourriez prétendre avec la RQTH :

• les allocations et les prestations financières (AAH, PCH…)
• l’aménagement des horaires de travail (exemple : réduction de la durée de travail, pauses supplémentaires, flexibilité…)
• l’aménagement matériel et environnemental du poste de travail (exemple : matériel et équipement adapté, logiciels spécifiques, réduction de l’éclairage ou des nuisances sonores…)
• des mesures d’insertion professionnelle (exemple : stage de réadaptation professionnelle, dispositif d’emploi accompagné, accès aménagé aux concours de la fonction publique…)
• accès à l’emploi facilité grâce à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
• les services et les aides financières de l’Agefiph

Télétravail : quels droits pour les travailleurs handicapés ?

La mise en place du télétravail : ce que dit la loi

Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à proposer le télétravail à ses salariés. Il s’agit d’un accord conclu entre lui et ses salariés. S’il décide d’instaurer le recours au travail à distance, une charte de télétravail ou un accord collectif permettra d’en préciser les règles et les contours. Ce document doit notamment mentionner les conditions spécifiques d’accès et d’exercice du télétravail à destination des travailleurs handicapés !

La loi précise seulement que les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et avantages que les salariés qui travaillent sur le site de l’entreprise.

Les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés qui ont une RQTH

Bien que l’employeur puisse refuser la demande de télétravail d’un salarié handicapé, il conserve certaines obligations légales :

• garantir la sécurité et la santé de ses employés sur leur lieu de travail
• procéder à l’aménagement de poste d’un collaborateur en situation de handicap

Par conséquent, l’employeur se voit contraint de répondre favorablement à une demande de télétravail, si :

• l’accès au télétravail est un aménagement de poste nécessaire à la santé du salarié handicapé
• ET que cet aménagement est préconisé par la médecine du travail

S’il refuse, l’employeur doit communiquer le motif de son refus par écrit au salarié ainsi qu’au médecin du travail.

Comment faire une demande de télétravail quand on a une reconnaissance de travailleur handicapé ?

Dans un premier temps, n’hésitez pas à soumettre directement votre demande de télétravail à votre employeur. Si le télétravail fait partie des pratiques de l’entreprise et que vous répondez aux conditions d’accès au travail à distance (à consulter dans la charte de télétravail ou accord d’entreprise), alors vous devriez avoir facilement gain de cause !

Néanmoins, en cas de refus de la part de votre employeur malgré la présence d’une charte de télétravail ou d’un accord d’entreprise, il doit expliciter le motif de sa décision (article L.1222-9 du Code du travail). Et si le télétravail est un aménagement de poste qui vous semble indispensable à votre condition, nous vous recommandons de solliciter l’avis du médecin du travail lors d’une visite médicale.

Seules les demandes de télétravail à 100 % requièrent l’avis obligatoire de la médecine du travail. Cependant, si le médecin du travail émet un avis favorable pour la mise en place du travail hybride (alternance entre télétravail et présentiel), votre responsable est obligé de respecter cette préconisation.

Quels sont les aménagements et les aides dont peut bénéficier un travailleur handicapé pour faciliter le télétravail ?

Vous avez obtenu l’autorisation de télétravailler. Désormais, vous pouvez bénéficier de certains aménagements et aides afin d’exercer dans les meilleures conditions !

Aménagement du poste de travail à domicile

Afin de vous garantir les mêmes conditions de travail en télétravail qu’en présentiel, votre employeur doit dupliquer les aménagements de votre poste de travail en entreprise à votre domicile. Il s’agit d’une disposition prévue par la loi handicap et télétravail (article L 5213.6 du Code du travail).

Dans le cas d’une démarche de maintien dans l’emploi, l’Agefiph propose des aides destinées à financer les aménagements de poste de travail. Ces dépenses peuvent aussi être déclarées comme dépenses déductibles dans le cadre de l’OETH.

Prise en charge des frais liés au télétravail

La charte ou l’accord de télétravail peut prévoir une indemnisation des frais de fonctionnement liés au télétravail (exemple : téléphone, électricité, connexion internet…). Il ne s’agit pas d’une obligation légale. Pour autant, l’Urssaf recommande aux employeurs le versement d’une indemnité mensuelle de 30€ pour l’ensemble des télétravailleurs.

Le soutien de professionnels et organismes spécialisés

Au besoin, vous pouvez également bénéficier d’un soutien psychologique de la part d’un psychologue du travail, ou encore d’un suivi ergonomique. N’hésitez pas à en parler à votre médecin du travail, au référent handicap entreprise, ou encore à l’Agefiph.

Si vous avez des questions liées à votre handicap, vous pouvez compter sur le soutien d’organismes spécialisés tels que la MDPH, Cap emploi, ou encore APF France Handicap.

Comment mettre en place le télétravail pour un salarié avec une RQTH ? : les bonnes pratiques à destination des managers

1. Recueillir les besoins des salariés en situation de handicap

Il existe autant de besoins spécifiques que d’individus en situation de handicap. Aussi, la mise en place du télétravail à destination d’un collaborateur ayant une RQTH doit être individualisée ! Les salariés n’osent pas toujours exprimer leurs besoins, c’est pourquoi il demeure essentiel d’organiser un temps d’échange afin d’identifier la nature de leurs besoins. Certains aménagements peuvent aussi nécessiter un accompagnement à la prise en main (ex. matériel informatique et outils numériques). Sur ces sujets, RH et manager doivent avancer main dans la main.

2. S’informer sur les différents types de handicap

Afin de répondre au mieux aux besoins des collaborateurs, les employeurs et managers doivent posséder une bonne connaissance des différents types de handicap qui existent. Ils peuvent compter sur l’AGEFIPH qui propose un certain nombre de services et d’aides dédiées aux employeurs. L’accompagnement gratuit par un expert handicap en fait partie.

3. Rendre les outils de travail à distance accessibles à tous !

Le succès du télétravail des salariés en situation de handicap dépend en grande partie de l’accessibilité des outils numériques de travail à distance. L’employeur doit proposer des solutions concrètes afin que tous les travailleurs en situation de handicap bénéficient du même accès à l’information que leurs collègues. Cela requiert parfois la mise en place de matériel, dispositifs ou logiciels adaptés. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du poste de travail du collaborateur.

4. Accompagner et communiquer pour lutter contre l’isolement et la perte de lien social

Bien que le télétravail permette à certains salariés de compenser leur handicap, il reste susceptible d’accentuer l’isolement dont ils peuvent être victimes. Ce défi peut être amplifié par le manque d’accessibilité aux outils numériques.

Les managers auront donc tout intérêt à mettre en place une organisation pour maintenir la communication avec lui, comme avec les autres membres de l’équipe. Sauvegarder le lien social est indispensable au bien-être ainsi qu’à l’épanouissement des télétravailleurs, quels qu'ils soient.