Être bien au travail

A quoi sert le CE ?

Par Fabian Ropars • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en octobre 2014

Le comité d’entreprise ou CE est obligatoire en France pour toutes les entreprises de plus de 50 employés. Ils ont été créés après guerre et ont des attributions économiques, sociales et culturelles. Il est composé de représentants du personnel et présidé par l’employeur.

L’élection des délégués du personnel présents au CE est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Dans les entreprises possédant plusieurs établissements, on ne parle plus de Comité d’entreprise, mais de comités d’établissements chapotés par un Comité Central d’Entreprise.

Le CE doit assurer l’expression collective des salariés et défendre leurs intérêts dans les décisions qui émaillent la vie de l’entreprise. Il formule ou examine les propositions visant à améliorer les conditions de travail, les conditions de vie dans l’entreprise, les conditions de protection sociale et les garanties collectives. Sur certains sujets importants, le CE est obligatoirement consulté par l’entreprise. Concrètement, le CE a u tôle à tenir sur l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, le projets de licenciement, le plan de formation, l’égalité hommes femmes. Le CE est aussi au cœur des activités sociales et culturelles éventuellement mises en place pour les salariés : chèques vacances, crèche, cantines… Il doit se réunir au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés et au moins une fois tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.

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