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Rétropédalage : l'indemnité vélo sera facultative et plafonnée

Par Guirec Gombert • Mis à jour le 22 janvier 2018 à 18h30, publié en décembre 2015

L'Assemblée a finalement décidé de plafonner à 200 euros par an et par salarié la prise en charge des frais kilométriques.

Rétropédalage : l'indemnité vélo sera facultative et plafonnée

Facultative et limitée pour l’employeur, l’indemnité vélo sera en plus plafonnée pour le salarié. Alors que se déroule actuellement la Cop 21, le gouvernement a retoqué la proposition de loi visant à rémunérer 25 centimes par kilomètre les déplacements des salariés. Une indemnité qui aurait été exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Mardi, le gouvernement a jugé que ces exonérations n’étaient pas conformes aux principes sur les frais professionnels. Les députés ont ainsi voté pour limiter les frais réellement engagés par les salariés à 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge devrait être exonérée également de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée.

Une indemnité facultative

Autres modifications apportées, l'employeur ne doit plus prendre « en charge » cette indemnité mais « peut » la « prendre » pour en « énoncer pleinement le caractère facultatif ». « Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo ils font preuve d'imagination », a critiqué l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert.

La rapporteur générale du budget, Valérie Rabault (PS), a quant à elle estimé que si le plafond de 200 euros est « à égalité » avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture, la nouvelle rédaction « transforme un dispositif obligatoire en facultatif ».

Christian Eckert a répondu pour sa part : « On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi ». L'élue LR Marie-Christine Dalloz a même estimé inutile de « crier au scandale », alors que « le vélo est essentiellement utilisé dans les grandes villes et à Paris ; dans le Jura, ce n'est pas possible avec la neige »...

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