Renouvellement du contrat d'intérim, quelles sont les règles ?

Lorsqu’une entreprise fait appel à un travailleur intérimaire, c’est parce qu’elle a un besoin temporaire et urgent en personnel. Selon la situation rencontrée, la société peut avoir du mal à déterminer une date de fin pour sa mission. Ainsi, si elle souhaite garder l’intérimaire plus longtemps à son poste, que peut-elle envisager ? Nous revenons dans cet article sur les possibilités de renouvellement d’un contrat en intérim.

Les particularités du contrat intérimaire

Un intérimaire est engagé et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Celle-ci le met à disposition d’une entreprise ayant un besoin ponctuel en main-d’œuvre. Une fois la mission prévue, elle donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ainsi qu’à un contrat de mission entre l’intérimaire et l’agence d’intérim.

Le saviez-vous ? Une entreprise peut faire appel à un intérimaire seulement dans certains cas :

• le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (durée maximale du contrat : 18 mois) ;
• le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou d’un chef d’une exploitation agricole (durée maximale du contrat : 18 mois) ;
• l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI (durée maximale du contrat : 9 mois) ;
• le remplacement d’un salarié dont le poste va être prochainement supprimé dans l’entreprise (durée maximale du contrat : 24 mois) ;
• l’augmentation temporaire de l’activité de la société (durée maximale du contrat : 18 mois) ;
• la commande exceptionnelle à l’exportation (durée maximale du contrat : 24 mois) ;
• des travaux urgents de sécurité (durée maximale du contrat : 9 mois) ;
• un emploi saisonnier (la fin du contrat est liée à la fin de la saison) ;
• un emploi d’usage : un emploi pour lequel il n’est pas d’usage d’engager un salarié en CDI (durée maximale du contrat : 18 mois) ;
• une mission effectuée à l’étranger (durée maximale du contrat : 24 mois).

Le renouvellement du contrat intérim

Mais, combien de fois peut-on renouveler un contrat en intérim ? L’entreprise peut le faire jusqu’à deux fois (sauf accord de branche). La durée du renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la période du premier contrat.

Néanmoins, elle doit rester vigilante afin que la durée totale d’intervention de l’intérimaire n’atteigne pas la durée maximale autorisée selon son motif de recours.

Les conditions de renouvellement sont détaillées dans le contrat de mission ou font l’objet d’un avenant remis au salarié avant la fin de sa mission.

Le délai de carence à observer

Entre deux signatures d’un contrat de mission pour le même poste, un délai de carence doit être réalisé par l’entreprise utilisatrice. Ce sera aussi le cas si elle souhaite embaucher un salarié en CDD.

Le délai à respecter est alors de (sauf accord de branche) :

• un tiers de la durée du contrat de mission lorsque le contrat est de 14 jours ou plus ;
• la moitié du contrat lorsque le contrat est de moins de 14 jours.

Certaines situations permettent néanmoins de ne pas l’appliquer, comme dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent.