Mon employeur peut-il m'interdire le port d'un signe religieux ?

Si la loi française interdit toute discrimination religieuse, une entreprise peut proscrire des signes religieux dans le cadre de règles très spécifiques.

Renvoyé de son usine à cause d’un crucifix…

Jevgenijs Kovalkovs ne s’attendait probablement pas à être licencié par son employeur, le groupe agroalimentaire 2 Sisters Food Group Limited, quelques mois seulement après son embauche en tant que responsable qualité d’une usine à Coupar Angus, en Ecosse, en décembre 2019.

Comme le rapporte le Daily Mail, sa responsable remarque rapidement qu’il porte un crucifix à son cou. Or, pour des raisons de sécurité, aucun bijou n’est autorisé dans la zone de production par le règlement interne de l’entreprise. Seules deux exceptions sont autorisées : les bagues et les bijoux religieux (sous réserve d’évaluation des risques).

Sa manageuse, madame Mcoll, lui demande de retirer son crucifix afin d’éviter tout problème. Offerte par sa mère et bénie religieusement, cette croix orthodoxe est le symbole de son engagement religieux et il y est très attaché. Il s’exécute néanmoins et accepte de retirer son crucifix.

Mais au début de l’année 2020, l’équipe dirigeante s’aperçoit lors d’une réunion que le salarié porte toujours sa croix. Ils demandent alors à madame Mcoll d’effectuer une évaluation des risques conformément au règlement intérieur, ce qu’elle avait omis de faire la première fois. L’ordre lui est à nouveau donné de retirer son crucifix mais cette fois, le salarié refuse. Son renvoi lui est signifié dans la foulée pour contestation des ordres de sa hiérarchie.

… la justice lui donne raison et condamne son employeur !

Jevgenijs Kolvalkovs a finalement obtenu gain de cause devant les tribunaux. La juge du travail a en effet estimé qu’une conversation aurait dû avoir lieu avec l’employé au moment de l’évaluation des risques afin de savoir si des mesures pouvaient être prises (comme le port du crucifix sous un vêtement par exemple). Le salarié a également fait valoir que d’autres employés portaient des objets autour du cou comme des cordons, des cartes d’identité ou encore des clés, et qu’aucun supérieur n’est jamais intervenu auprès d’eux.

Selon le tribunal, 2 Sisters Food Group Limited n’a donc pas réussi à démontrer de façon claire en quoi la santé et la sécurité du personnel étaient menacés dans cette situation. L’interdiction du port du crucifix et le licenciement qui en a découlé ne pouvaient donc pas être considérées comme des mesures proportionnées ou nécessaires et elles étaient par conséquent des mesures indirectement discriminatoires.

« Sa religion et le port de ce collier ont un sens très profond pour lui. Cela nous est apparu clairement que le plaignant a perdu son travail en raison d’une discrimination à son encontre », a estimé le tribunal, qui a condamné l’entreprise à verser à Monsieur Kovalkovs 22 000 £, soit un peu plus de 25 000 euros.

Signes religieux en entreprise : que dit la loi en France ?

En France, la loi précise que le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé et que toute sanction ou discrimination d’un salarié en raison de sa religion est illégale. La liberté religieuse est un principe fondamental.

En revanche, la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale et votre employeur peut tout à fait poser certaines limites – tout comme il peut vous imposer le port de certaines tenues spécifiques – via le règlement intérieur de l’entreprise.

L’interdiction de certains signes religieux ne peut néanmoins pas être justifiée par la seule religion mais bien par les conséquences que ce vêtement ou ce signe pourraient avoir en matière de santé, de sécurité, d’hygiène ou d’organisation au travail. Par exemple sur un chantier où le port du casque est obligatoire ou dans la cuisine d’un restaurant où les normes d’hygiène sont très strictes.

Votre employeur peut aussi s’appuyer sur le principe de neutralité, s’il l’a fait inscrire dans son règlement intérieur, pour interdire le port de vêtements ou signes religieux. Deux conditions doivent cependant être respectées :

• L’interdiction doit être proportionnée au but recherché.
• L’interdiction doit être justifiée par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise ou par l'exercice d'autres libertés ou droits fondamentaux.

Une entreprise pourrait par exemple proscrire tout signe religieux à ses commerciaux, dans le but de réaliser ses objectifs de vente auprès de sa clientèle multiconfessionnelle. Mais la clause de neutralité n’est pas pour autant une interdiction générale et absolue dans l’entreprise (cela porterait atteinte à la liberté d’opinion) et ne doit pas viser un signe religieux ou une religion en particulier (cela vaut également pour les signes liés à des convictions politiques, philosophiques ou syndicales). Cette même entreprise ne pourrait donc pas interdire spécifiquement le port de la croix à tous ses salariés.

A noter que les fonctionnaires sont soumis d’office au principe de neutralité, comme les salariés des organismes de droit privé assurant un service public.

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