Congé maternité et intermittente du spectacle, les règles à connaître

Intermittente du spectacle, vous approchez de la fin de votre grossesse ? Il est grand temps de faire un entracte ! Vous avez droit à un congé maternité si vous remplissez les conditions requises par la Sécurité sociale. Rassemblez vos fiches de paie et ouvrez votre appli calculette : HelloWork vous aide à compter vos cachets et à faire le point sur vos droits.

Les règles d’ouverture des droits aux indemnités maternité

Les titulaires d’un contrat de travail classique ne sont pas les seules à avoir droit à un congé maternité. Intermittente du spectacle, vous pouvez vous aussi toucher les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si vous arrêtez de travailler pour attendre un enfant. Il vous faut toutefois remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux femmes dont l’activité professionnelle est discontinue.

Pour avoir droit aux indemnités maternité, vous devez justifier, soit au début de votre grossesse, soit au début du congé prénatal, d’au moins :

• 9 cachets au cours des trois derniers mois civils
• ou 150 heures de travail au cours des trois derniers mois civils
• ou 36 cachets au cours des 12 derniers mois civils
• ou 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois civils

Des situations particulières peuvent se présenter :

1. Vous avez cumulé des cachets et des heures. Dans ce cas, la CPAM effectuera une conversion de vos cachets en heures pour évaluer vos droits aux indemnités maternité. Un cachet équivaut à 16 heures de travail, même si vos fiches de paie mentionnent une durée différente.
2. Vous n’avez pas le nombre d’heures (ou de cachets) requis. Pas de panique : vous pouvez prétendre au congé maternité de la Sécurité sociale si vous atteignez le seuil de cotisation requis sur vos salaires. Ce seuil s’élève 1015 fois le SMIC horaire sur 6 mois ou 2030 fois le SMIC horaire sur 12 mois.
3. Vous avez pris des congés spectacles pendant la période de référence. Ces congés payés comptent pour l’ouverture de vos droits. Chaque jour de congés spectacles équivaut à 7 heures de travail.

La durée du congé maternité des intermittentes

La durée légale du congé maternité d’une intermittente du spectacle n’est pas spécifique. Elle suit les règles applicables aux salariées du secteur privé.

Fixée par le Code du travail, la durée légale du congé maternité dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants à charge. Ce tableau vous l’indique selon chaque situation :

« Et si je me sens en forme à la fin de votre grossesse ? » Vous pouvez réduire votre congé maternité pour continuer à travailler. Sachez toutefois qu’il y a interdiction d’emploi pendant huit semaines, dont six semaines après l’accouchement. Et que vous pouvez décaler votre congé maternité, dans la limite de trois semaines. En reportant ces jours après l’accouchement, vous pourrez bénéficier d’un congé postnatal plus long !

« Et si je ne suis pas en état de travailler avant mon congé prénatal ? » Vous pouvez bénéficier, sur prescription médicale, d’un congé pathologique, d’une durée maximale de deux semaines.

Les règles de calcul des indemnités journalières de maternité

Pour calculer le montant des indemnités journalières (IJ), la CPAM se base sur les 12 mois civils précédant le congé. Si votre activité est suffisamment régulière, l’organisme peut réduire cette durée à trois mois.

Le calcul de l’indemnité journalière s’appuie sur la somme du montant brut des salaires pendant cette période de référence. Vos congés spectacles sont pris en compte. Vos indemnités France Travail sont exclues.

Le calcul de la CPAM suit la formule suivante : somme des salaires et des congés spectacles moins 2 % (abattement forfaitaire appliqué à tous les congés maternité) divisé par 365 (nombre de jours travaillés sur 12 mois civils)

Exemple : vous avez gagné 20 000 euros brut sur les 12 derniers mois civils. La CPAM en soustrait 21%. Elle divise ensuite les 15 800 euros qui restent par 365. Le montant brut de votre IJ est 43,29 euros.

Attention, il s’agit bien d’un montant brut ! La CPAM y soustraira la CSG (contribution sociale généralisée) et votre taux d’imposition.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du congé maternité des intermittentes

En fin de grossesse, vous devez informer France Travail de votre situation. Pour cela, il vous suffit de déclarer votre congé maternité lors de votre actualisation mensuelle.

Pour toucher vos indemnités journalières maternité, vous devez aussi remettre un dossier de demande de congé à la CPAM.

Ce dossier doit contenir :

• les fiches de paie justifiant de vos cachets ou heures de travail pendant la période de référence
• si vous avez pris des congés spectacle pendant cette période, l’attestation de paiement correspondante
• une attestation de vos indemnisations par France Travail pendant la période de référence

L’évaluation des droits au congé maternité des intermittentes et le calcul des indemnités journalières peuvent être complexes. Pour éviter tout stress inutile, n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec un conseiller CPAM pour la remise du dossier !

Vous préférez remettre votre dossier à votre caisse d’assurance maladie par courrier ou par voie électronique ? Joignez-y un courrier explicatif. Vous y préciserez la date de votre dernier jour travaillé, votre date de début de grossesse, la période référence à considérer et le total de vos heures ou cachets pour cette période.

Les règles de réouverture de vos droits France Travail

Le congé maternité d’une intermittente du spectacle entraîne automatiquement sa désinscription de France Travail. C’est normal : la Sécurité sociale prend le relais pour vous verser toutes vos indemnités. Mais n’oubliez pas de vous réinscrire à France Travail après votre congé postnatal !

Pour les intermittentes comme pour toutes les travailleuses, le congé maternité est considéré comme une période de travail effectif par l’assurance chômage. Il est donc pris en compte pour l’ouverture de vos prochains droits aux allocations France Travail. Chaque journée de congé maternité est comptabilisée à hauteur de cinq heures d’activité.