Réforme des retraites : que faut-il retenir des discussions en cours au Sénat ?

Après l’Assemblée nationale en février, c’est au tour du Sénat de débattre actuellement sur le projet de réforme des retraites. Les sénateurs ont déjà adopté plusieurs articles du projet de loi, notamment la création d’un CDI et index sénior, la fin des régimes spéciaux, mais ils doivent encore examiner environ 2500 amendements d’ici dimanche prochain. On fait le tour des débats en cours du côté du Palais du Luxembourg avant l’adoption du projet de loi final.

CDI Sénior

Porté par la droite, le Sénat a voté ce lundi pour la création d’un nouveau contrat de travail pour les salariés d’au moins 60 ans. L’amendement LR précise que « l’employeur sera exonéré de cotisations famille afin de compenser le coût d’un salarié sénior, qui compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif. »

Pour l’instant, le gouvernement se prononce contre cette mesure, arguant le risque de déséquilibre pour la branche famille. Selon le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, le coût s’élèverait à 800 millions d’euros par an. En effet, si les employeurs sont exonérés de ces cotisations, cela pourrait impacter directement le financement de l’allocation adulte handicapé, la prime d’activité ou le revenu de solidarité active. Cette mesure ne pourra s’inscrire dans le projet de loi final qu’à l’issue d’un nouveau vote à l’Assemblée nationale.

Index sénior

Alors que l’Assemblée nationale avait voté contre, le Sénat approuve la création d’un « index sénior » dans les entreprises de plus de 300 salariés. Les entreprises en dessous de ce seuil donc les PME seraient exemptées de cette mesure. Concrètement, chaque employeur devra publier un indicateur de l’emploi des plus de 55 ans dans son entreprise et seront passibles de sanctions financières en cas de non-publication mais pour l’instant aucune obligation de résultat n’a été fixée. Cet index pourrait être obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

Fin de certains régimes spéciaux

Les sénateurs ont voté pour l’extinction progressive de cinq régimes spéciaux. Il s’agit de ceux des industries électriques et gazières, de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique social et environnemental. Cette mesure concernera uniquement les nouveaux embauchés. Les salariés déjà en poste conserveront leurs avantages.

Mesure en faveur des mères de famille

Un amendement a été retenu afin de ne pas pénaliser la retraite des femmes ayant pris des trimestres maternité ou éducation après la naissance de leurs enfants. Des sénateurs LR proposent une surcote de 5% maximum pour les mères d’au moins deux enfants avec une carrière complète à 63 ans. Le gouvernement semblerait prêt à accéder à cette mesure chiffrée à 300 millions d’euros par an.

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