Le gouvernement annule une partie du décret prévoyant de réduire de 40% la durée d’indemnisation du chômage

Dévoilé le 23 décembre à la veille du week-end de Noël, le décret prévoyait une réduction de 40% de la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6%. Pour rappel, il est actuellement de 7,3%.

La Première ministre a finalement déclaré ce matin sur France Info que cette mesure serait retirée. Comme annoncé fin novembre, la baisse sera maintenue à 25% pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent leurs droits à partir du 1^er février prochain.

Un décret qui avait fait polémique parmi les syndicats et l’opposition

« J’entends que ce point n’a peut-être pas fait suffisamment l’objet de discussions donc nous allons retirer ce troisième niveau du décret », a reconnu la cheffe du gouvernement.

Annoncé à la veille du réveillon de Noël, le 23 décembre, le décret avait en effet provoqué de vives réactions parmi les syndicats et les responsables politiques de gauche. La CFDT dénonçait notamment « un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles ».

Mais le gouvernement ne compte pas abandonner totalement cette mesure du décret. « Nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l’assurance-chômage », a confirmé Elisabeth Borne.

Une règle qui pourrait être rediscutée à l’avenir

« Notre intention est transparente : si le chômage est à moins de 6%, alors on pense que c'est la bonne règle d'indemnisation. Mais dans le décret qui entrera en vigueur le 1er février, comme nous ne sommes pas actuellement à un chômage de 6%, nous retirons cette règle, nous la remettrons dans la concertation sur les futures règles de l'assurance-chômage », a-t-elle conclu.

Le ministère du Travail a précisé d’ailleurs que « le principe de contracyclicité (des règles d’indemnisation qui varient en fonction de l’état de santé du marché du travail) est désormais inscrit dans la loi publiée le 21 décembre et sera l'un des éléments centraux de la future négociation des partenaires sociaux au sujet des règles d’indemnisation à compter du 24 janvier ».

Les droits à l’allocation chômage seront donc modulés en fonction du taux de chômage national à partir du 1^er février prochain. Une baisse de 25% de la durée d’indemnisation sera appliqué à tous les nouveaux demandeurs d’emploi à compter de cette date. Les chômeurs ayant ouvert leurs droits avant ne sont pas concernés, ainsi que les habitants des départements d’Outre-mer et certains corps de métiers (dockers, marins-pêcheurs, intermittents du spectacle et salariés expatriés).

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