Être bien au travail

Que risque-t-on si on fume dans son entreprise ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 14 novembre 2019 à 16h21, publié en juillet 2015

Pour lutter contre le tabagisme passif, la loi interdit de fumer et/ou de vapoter dans les lieux à usage collectif. En cas d’infraction, l’employeur et le fumeur sont passibles d'amendes.

Que risque-t-on si on fume dans son entreprise ?

Depuis 2007, la cigarette est bannie des entreprises comme de tout autre lieu public. Avec l’arrivée des e-cigarettes, le législateur a dû adapter la loi pour que vapoteurs et fumeurs prennent leur pause en dehors de l’entreprise ou – si c’est le cas – dans un espace prévu à cet effet.

Quelles sanctions à l’égard des fumeurs ?

Les fumeurs ne respectant pas l’interdiction de fumer hors d’un espace qui leur est réservé ou tout simplement dehors, sont passibles d’une contravention de 68 euros. Au bout d’un délai de 48 jours s’il n’a pas réglé ce montant, l’amende est majorée et passe à 180 euros. Si l’amende n’est toujours pas payée, son montant peut atteindre 450 euros. Environ 65 paquets de cigarette partis en fumée…

Quelles sanctions pour les employeurs ?

Ce sont les responsables d’entreprise qui encourent le plus de risque si un salarié fume au travail. Une amende de classe 4 est ainsi si prévu si le local réservé aux fumeurs ne respecte pas certaines normes : clos, muni d’un dispositif d’extraction d’air, etc. Le chef d’entreprise est également tenu de rappeler par une signalétique l’interdiction de fumer. Dans ces deux cas, l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros. Passé un délai de 45 jours, son montant est majoré, passant à 375 euros, pour atteindre ensuite jusqu’à 750 euros.

Autre infraction : l’incitation à fumer en toute illégalité. Si le responsable des lieux par exemple met des cendriers à disposition dans l’entreprise ou encore encouragent les salariés à fumer… Un procès-verbal sera dressé puis présenté à la juridiction de proximité qui pourra appliquer une amende maximale de 750 euros.

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