Que faut-il retenir du projet de loi plein-emploi présenté par le gouvernement ?

Afin d’atteindre l’objectif du plein-emploi d’ici la fin du quinquennat soit un taux de chômage à 5% (contre 7% actuellement) le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi « plein emploi ». Voici les principales mesures à retenir.

France Travail va succéder à Pôle emploi d’ici 2024

Ce sera la nouvelle structure d’accompagnement pour tous les chercheurs d’emploi. France Travail devrait permettre une meilleure collaboration de l’ensemble des acteurs de l’emploi, dont les missions locales et les collectivités territoriales.

Ce nouveau dispositif devrait permettre à ces acteurs de coordonner leurs interventions et de proposer un meilleur suivi à toutes les personnes qui recherchent un emploi ou qui rencontrent des difficultés d’insertion. Cet organisme devrait aussi accompagner les allocataires du RSA. D’ailleurs toute personne faisant une demande de RSA sera automatiquement inscrite à France Travail. Ce nouveau dispositif devrait être opérationnel d’ici le 1^er janvier 2024.

Un contrat d’engagement pour tous les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA.

L’idée de cet organisme c’est de simplifier les démarches et d’orienter les individus le plus rapidement possible vers un dispositif d’insertion. Chaque inscrit à France Travail devra désormais signer un contrat d’engagement avec son conseiller afin de définir des objectifs de recherche d’emploi. Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, « Ce contrat devra s’adapter aux besoins de chacun » et tiendra compte des qualifications, compétences, de la situation familiale et de la zone de recherche d’emploi de chaque demandeur.

Est-ce qu’il y aura des heures d’activités imposées aux allocataires du RSA ?

C’est dans le cadre du contrat d’engagement que devraient s’inscrire les heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA. Le gouvernement a précisé que ce ne serait ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire, plutôt des ateliers ou des formations pour faciliter leur recherche d’emploi. Pour l’heure ce point ne figure pas dans le texte.

Améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Le projet de loi prévoit que toute personne recevant une reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) sera automatiquement prise en charge par France Travail. L’organisme devra ensuite orienter l’individu vers la solution d’emploi la plus adaptée à sa situation : une entreprise avec un dispositif d’emploi accompagné, ou un Esat (établissement et services d’aide par le travail).

L’accueil des enfants mieux pris en charge pour faciliter l’emploi

Les problématiques de garde d’enfants ne doivent plus être un frein à la recherche d’emploi. Tel est l’objectif affiché par le gouvernement qui souhaite créer 100 000 places d’accueil supplémentaires des jeunes enfants dans les crèches. Les communes de plus de 3500 habitants deviendront des « autorités organisatrices » de l’accueil du jeune enfant et devront recenser les besoins de chaque parent. Un guichet d’information et d’accompagnement sera également mis en place dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

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