Calcul, date, conditions... 5 questions sur la prime de vacances

Alors que les congés estivaux approchent à grands pas, une prime pourrait faire du bien à votre budget vacances. Ça tombe bien, une telle prime existe pour certains salariés. Découvrez si vous y avez le droit et à quelles conditions.

Qu’est-ce que la prime de vacances ?

Comme son nom l’indique, cette prime est versée aux salariés lors de leurs départs en congés d’été. C’est un complément de salaire qu’on appelle aussi parfois prime d’été ou prime de congés.

A ne pas confondre : elle n’a rien à voir avec les chèques vacances, le 13e mois ou l’indemnité de congés payés.

Comment savoir si j’ai le droit à une prime de vacances ?

Vous n’avez jamais entendu parler de cette prime estivale ? C’est normal, tous les salariés n’en bénéficient pas. Et pour cause, elle n’est pas prévue par le Code du travail et n’a donc rien d’une obligation légale.

En revanche, une prime de vacances peut être prévue par :

• Votre contrat de travail
• Un accord d’entreprise
• Votre convention collective
• Un usage dans votre entreprise

L’usage correspond à une pratique établie et constante au sein de l’entreprise (au moins deux années consécutives), qui concerne tous les salariés et dont le mode de calcul ne varie pas, mais qui n’a pas pour autant été formalisée par un accord spécifique. Dans ce cas précis, le versement peut être arrêté par l’employeur s’il le souhaite. A l’inverse, le versement d’une prime de vacances peut aussi intervenir sur décision unilatérale de l’employeur sans qu’un accord ne le prévoie.

Si votre employeur refuse de verser votre prime alors que vous êtes censé la toucher, vous êtes en droit de l’exiger et de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir son versement.

Comment est calculée la prime de vacances ?

Plusieurs possibilités existent, selon le choix de l’employeur, l’accord d’entreprise en place ou la convention collective. La prime forfaitaire d’un montant fixe est l’un des cas les plus courants. Mais la prime de vacances peut aussi être un pourcentage de la rémunération du salarié, un pourcentage de l’indemnité de congés payés ou dépendre du nombre d’enfants à charge.

De nombreuses conventions collectives prévoient expressément le montant de la prime de vacances et les critères pour en bénéficier. Par exemple, la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques prévoit une prime de vacances égale à 25% de l’indemnité de congés payés pour les salariés ayant au moins 700 heures de présence continue sur la période de référence de calcul des congés. L’ancienneté ou la prise effective de congés peuvent aussi faire partie des conditions.

Comment est versée la prime de vacances ?

La prime de vacances est toujours versée en une seule fois. Elle est le plus souvent versée avec le salaire à l’occasion des congés d’été, sur la paie de juin ou juillet par exemple.

Dans certaines entreprises, la prime peut aussi être versée à part du bulletin de paie mensuel. Par exemple au premier jour de vos vacances.

La prime est-elle exonérée ?

La prime de vacances étant considérée comme du salaire, elle est soumise aux cotisations et contributions sociales et intervient dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Mais elle ne rentre pas en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.

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