La prime Macron à nouveau exonérée d'impôt ?

Bonne nouvelle ! Si vous bénéficiez d’une PPV, vous pouvez dès à présent la placer sur votre plan d’épargne salariale. Cette somme est (à nouveau) exonérée d’impôt sur le revenu… sous certaines conditions. On vous explique !

De quoi s’agit-il ?

Le plan d’épargne salariale désigne en fait deux choses : le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL). L’année dernière, c’est 2,4 milliards qui ont été versés sur ces plans d’épargne. Jusqu’à maintenant, vous pouviez les alimenter avec :

• la participation de votre entreprise, c’est à dire le partage des bénéfices de votre entreprise (obligatoire si elle compte plus de 50 salariés) ;
• l’intéressement, soit les primes qui peuvent (oui, car c’est facultatif) vous être versées par votre entreprise, généralement en fonction des objectifs atteints ;
• vos versements “volontaires” (avec une limite de 25 % de votre rémunération annuelle brute) ;

  des versements “volontaires” de votre entreprise, qu’on appelle abondements ( ils sont facultatifs, et ne peuvent pas dépasser trois fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieurs à 3 709,44 €) ;

• votre compte épargne-temps (CET), c’est-à-dire vos congés non-pris, dans la limite de 10 jours par an.

Depuis le 1er juillet s’ajoute donc à cette liste :

• La PPV, appelé plus communément la “prime Macron”.

La création de cette prime est une conséquence directe de la crise des Gilets jaunes : le Président avait alors autorisé les entreprises à verser à leurs salariés une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), sans cotisations sociales ni impôt sur le revenu. Depuis sa création, la PEPA a été rebaptisée prime de partage de la valeur (PPV), et a bénéficié à plus de 6 millions de Français en 2023. Si elle a changé de nom, elle a aussi changé de règle sur l’imposition, puisqu'elle n’était quasiment plus exonérée d’impôts, la rendant un peu moins attractive.

Qu’est-ce qui a changé ?

Pour les salariés gagnant moins de 3 fois le Smic et travaillant dans des entreprises de moins de 50 salariés : jusqu’à maintenant, l’exonération se fait automatiquement si le montant de la prime n’atteint pas plus de 3 000 €, et même 6 000 € dans certains cas*. Là-dessus, rien ne change… jusqu’en 2027, année à partir de laquelle vous devrez avoir placé la prime sur un plan d’épargne salariale pour être exonéré.

Pour les autres : le placement de cette prime n’était jusqu’ici plus sujette à l’exonération. Mais depuis cet été, cette somme est allégée de l'impôt sur le revenu si elle est placée sur un plan d’épargne salariale. À condition qu’elle ne dépasse pas les 3 000 € ou 6 000 €*.

Si vous placez de l’argent sur un PEE, la somme n'est déblocable qu’à partir de 5 ans, sauf dans certaines situations : mariage, décès, rupture du contrat de travail, etc… Depuis le 1er juillet, vous pourrez également débloquer cet argent si :

• vous achetez un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre ;
• vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale ;
• vous avez une activité de proche aidant envers votre conjoint marié ou pacsé.

Enfin, les entreprises doivent maintenant proposer à leurs salariés d’effectuer un placement dans au moins un fonds labellisé, parmi lesquels : ISR (investissement socialement responsable), France Finance verte (Green Fin), Relance, Finansol, et comité intersyndical de l’épargne salariale.

* Pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement

Comment en bénéficier ?

À partir du moment où vous êtes notifié du montant de votre PPV (par courrier), vous avez 15 jours pour vous manifester, et demander de placer ce montant (ou une partie) sur votre plan d’épargne salariale. À défaut, la prime vous sera automatiquement versée sur votre compte courant… et automatiquement imposée.