Prime d’activité : définition, droits et démarches

Prime d’activité : origine et définition

Méconnaissance des droits, complexité de la demande et des calculs, conditions d’attribution restrictives : autant de raisons qui expliquent l’échec du revenu de solidarité active (RSA) activité et de la prime pour l’emploi (PPE). Bilan après cinq ans d’existence : seul un tiers des allocataires potentiels a bénéficié de ces aides. Depuis janvier 2016, ces deux dispositifs ont donc fusionné pour donner naissance à la prime d’activité.

Ce complément de revenu, versé par la Caf ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), s’adresse aux travailleurs aux ressources modestes. Son but est de les inciter à maintenir ou à reprendre une activité professionnelle, et de soutenir leur pouvoir d’achat.

Qui est éligible au versement de la prime d’activité ?

Cette aide financière concerne aussi bien les salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires âgés de 18 ans et plus. Les étudiants, les stagiaires, les apprentis, ainsi que les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions.

Pour y avoir droit, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond défini en fonction de votre situation familiale et de la composition de votre foyer. Toutes les ressources du foyer sont en effet prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité.

Conditions d’attribution à remplir

Si vous êtes de nationalité française, vous devez à la fois justifier d’une activité professionnelle, percevoir des revenus modestes et résider en France de manière stable et effective.

Si vous êtes étudiant, stagiaire ou apprenti, vous n’avez pas droit à cette aide, sauf dans les cas suivants : vous assumez seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants, ou bien vous touchez un revenu mensuel net supérieur à 974,12 € (dans le cadre d’une activité professionnelle, salariée ou non).

À noter :

• Si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n’avez pas droit à la prime d’activité.
• Au contraire de la rémunération de l’apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.
• Si vous êtes de nationalité étrangère, les conditions sont les mêmes, mais vous devez en plus être en séjour régulier. Les conditions de séjour à remplir dépendent de votre pays d’origine (européen ou non).
• Si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, la prime d’activité peut compléter vos revenus.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte, y compris celles qui sont non imposables :

• Les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus)
• Les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.)
• Les prestations et les aides sociales (allocations familiales, AAH, allocation logement, etc.)

Comment est calculée la prime d’activité ?

Depuis sa revalorisation le 1^er avril 2021, le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est de 553,71 €. Il peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Le calcul prend aussi en compte 61% du montant des revenus professionnels du foyer (cette somme peut être augmentée en fonction des revenus professionnels de chaque travailleur le composant) ainsi que les ressources prises en compte du foyer.

La formule est la suivante : montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.

Pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement de 66,45 €, le montant de la prime d'activité est égal à 140,76 € soit (553,71 € +793 € (61 % des revenus) + 161,14 € (bonification) - (1300 € + 66,45 €).

Un peu complexe, mais il est heureusement possible d’effectuer une simulation automatique du montant de sa prime d’activité !

Accéder au simulateur en ligne

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois aux allocataires et son montant reste identique durant un trimestre. A cette échéance, les bénéficiaires de cette aide sociale doivent déclarer leurs revenus des trois mois précédents, dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli mobile « Caf-Mon Compte ».

Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

Même fonctionnement côté MSA, le montant est également fixé pour trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. L'impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.

À noter : la prime d’activité n’est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Vous pouvez effectuer vos démarches via un téléservice accessible sur le site service-public.fr, ou sur le site de la Caf.