Emploi des seniors, fin de la rupture co'... On vous résume 4 propositions sur la table pour le plein emploi

Alors qu’Emmanuel Macron a réaffirmé l’objectif d’atteindre le plein emploi à la fin de son mandat, à savoir 5% de chômage, les membres du gouvernement ont multiplié ces derniers jours les annonces et propositions en matière d’emploi.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a ainsi fait plusieurs propositions et annoncé son intention de présenter, début 2024, un projet de loi Pacte II, dans le but de simplifier les normes et procédures qui seraient autant « de bâtons dans les roues des PME ».

Réduction de la durée d’indemnisation des seniors sans emploi

Le nouvel accord sur l’assurance chômage négocié par les partenaires sociaux début novembre n’a pas été validé par le gouvernement. En cause, notamment, l’absence de « mesure concrète » concernant l’indemnisation des seniors. Tandis que les partenaires sociaux doivent de nouveau se réunir très prochainement à ce sujet, pour un accord d’ici mars 2024, Bruno Le Maire a d’ores et déjà annoncé la couleur : il souhaite la suppression pure et simple de l’allongement de la durée d’indemnisation pour les plus de 55 ans, aujourd’hui de 27 mois. Là où le patronat souhaitait plutôt repousser la borne d’âge à 57 ans.

« Si vous avez plus de 55 ans, la durée d’indemnisation, c’est 27 mois alors qu’aujourd’hui, le lot commun, c’est 18 mois. Pourquoi ? C’est une hypocrisie, une façon de mettre à la retraite de manière anticipée. »

🔴 Assurance-chômage ➡️ "Qu’est-ce qui justifie qu’on ait encore des durées d’indemnisation différentes selon qu’on a plus de 55 ans ou moins de 55 ans ?", lance Bruno Le Maire. “C’est une hypocrisie, une façon de [les] mettre à la retraite de manière anticipée.” #8h30franceinfo pic.twitter.com/ek5i3GHTTk

— franceinfo (@franceinfo) November 23, 2023

Création d’un temps partiel senior

Sur le front de l’emploi des seniors toujours, le ministre de l’Economie a proposé une nouvelle mesure pour booster le taux d’emploi des plus de 55 ans et leur « éviter une sortie brutale du marché du travail » : un contrat à temps partiel spécifique.

Sans plus de précisions sur les pistes de financement, Bruno Le Maire a ainsi évoqué l’idée d’un temps partiel à 80% d’un temps plein, payé à 90% du salaire. Dans ce cas de figure, les seniors cotiseraient toujours à 100% pour leur retraite. Une mesure qui existe déjà dans certaines entreprises et qui revient régulièrement sur le devant de la scène.

Suppression de la rupture conventionnelle ?

Depuis septembre dernier, le recours aux ruptures conventionnelles coûte plus cher aux employeurs à la suite de l’instauration d’une contribution patronale unique de 30%, en lieu et place de l’ancien forfait social fixé à 20%. Une harmonisation fiscale qui pourrait mécaniquement faire baisser l’utilisation de ce mode de rupture à l’amiable du contrat de travail, qui connait un succès croissant depuis son instauration en 2008.

Un succès qui n’est pas du goût de l’exécutif alors que le taux de chômage repart à la hausse. Le 26 novembre dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a évoqué son intention de remettre en cause la rupture conventionnelle. Elle a ainsi demandé au ministre du Travail, Olivier Dussopt, de lui faire des propositions allant en ce sens. Rappelons qu’à la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié peut bénéficier des indemnités chômage, contrairement à une démission. Ce qui explique d’ailleurs en partie son succès exponentiel.

Réduction du délai de contestation du licenciement

Pour le faire passer de douze à deux mois. C’est la récente proposition de Bruno Le Maire dans les colonnes du Parisien : « Aujourd'hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l'entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long. »

Selon le ministre de l’Economie, le délai serait de deux mois dans « tous les autres pays développés ». Or, d’après la cellule vérification de TF1, seuls trois de nos voisins ont instauré un délai de deux mois, quand la majorité des autres pays ont plutôt opté pour un délai oscillant entre un trimestre et un an.

Cette nouvelle mesure, qui vise à la simplification souhaitée par Bruno Le Maire, pourrait être adoptée dans la loi Pacte II.

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