Peut-on changer mes horaires de travail ?

Comme tout contrat, le contrat de travail est conclu entre deux parties. Pour qu’il soit modifié, il est donc nécessaire qu’employeurs et employés soient d’accord. Si le salarié refuse, l’employeur est contraint d’abandonner sa décision ou de licencier. Devant les tribunaux, il devra alors justifier que la modification des horaires était indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans le cas inverse, l’employé pourra obtenir des dommages et intérêts devant les Prud’hommes.

Dans quels cas peut-on demander l’autorisation au salarié ?

L’employeur peut changer les horaires si ceux-ci ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification n’entraîne pas de bouleversement profond pour les salariés. S’ils sont en effet indiqués dans le contrat de travail, l’employeur ne peut le faire qu’avec l’accord du salarié. C’est notamment le cas d’une secrétaire licenciée qui a obtenu gain de cause. Alors que ces horaires stipulent qu’elle doit être présente de 8h30 à 17h, son supérieur exigeait qu’elle soit présente seulement à partir de 9 heures. L’entreprise était considérée en tort.

De même si une personne travaille tôt le matin jusqu’en début d’après-midi mais en discontinu, son employeur ne pourra modifier les horaires en deux périodes : l’une le matin, l’autre en fin d’après-midi. Là encore, il faut demander l’accord du salarié.

Peut-on imposer une modification des horaires ?

Si les horaires ne sont pas mentionnés au contrat et/ou que leur changement ne bouleverse pas l’organisation du temps de travail, l’employeur a le droit de les modifier. En théorie, le refus d’un salarié est qualifié de faute grave, pouvant priver l’employé de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement.

Attention toutefois à ne pas franchir la ligne jaune : un changement dans le but de nuire au salarié sera sanctionné. La justice a ainsi estimé qu’une femme divorcée vivant seul avait été contrainte à la démission alors que son employeur ne voulait plus lui accorder un mercredi sur deux de congé.