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Peut-on avoir une période d'essai en CDD ?

Par Guirec Gombert • Mis à jour le , publié à 15h49

La période d'essai n'est pas obligatoire mais peut être stipulée dans le contrat de travail. En CDD, sa durée varie en fonction de la durée de la mission.

Peut-on avoir une période d'essai en CDD ?

Comme pour un CDI, la période d’essai est facultative en CDD. Toutefois, précise le code du travail : "Le CDD peut prévoir une période d'essai. Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat."

Pour un CDD de moins de 6 mois, la durée de la période d’essai ne pourra pas excéder 15 jours. Elle se décompte de manière calendaire : elle débute obligatoirement le jour du début de la période d’essai et se termine au maximum 15 jours plus tard même si c’est un dimanche ou un jour férié.

Pour un CDD de plus de 6 mois, la durée de la période d’essai est fixée à 1 mois et se décompte également de manière calendaire.

Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d’essai est calculée en fonction de la durée minimale du contrat.

Rupture anticipée

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement, que ce soit de la part de l’employeur ou de l’employé, sans obligation d’en préciser la raison. Dans ce cas, aucune procédure particulière n’est demandée.

Toutefois, l’employeur est soumis à un délai de prévenance, c’est-à-dire qu’il doit prévenir le salarié avant son départ de l’entreprise. Si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours, le délai de prévenance est de 24 heures. Il s’élève à 48h si le salarié est présent entre 8 jours et 1 mois. Si le délai de prévalence n’est pas respecté, l’employeur devra verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf en cas de faute grave. Le montant de l’indemnité est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’au terme du délai de prévenance.

Que se passe-t-il en cas de CDD reconduits ?

Si 2 contrats à durée déterminée se succèdent, le deuxième peut à nouveau imposer une période d’essai mais à la seule condition que l’emploi occupé diffère de celui du premier contrat. Sinon, votre employeur ne pourra pas imposer une nouvelle période d’essai.

Il faut également savoir que pour être être valable, la période d’essai doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail, à défaut le CDD est considéré conclu sans période d’essai.

 Retrouvez notre rubrique "Le contrat de travail" 

 

 

 

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