Comment s'organiser pour télétravailler depuis un autre pays ?

Barcelone, Prague, Berlin... vous souhaitez télétravailler depuis l'étranger ? On vous en dit plus !

Télétravailler à l’étranger : quelles sont les règles et que dit la loi ?

D’un point du vue juridique, aucune loi ne vous empêche de télétravailler depuis l’étranger. Vous êtes donc, en théorie, parfaitement libre de télétravailler depuis n'importe quel pays !

Cependant, vous devez avertir votre employeur de votre souhait de télétravailler depuis un pays étranger, et surtout obtenir son accord ! Selon l’arrêt n°20/02208 du 10 mars 2022 de la Cour d‘appel de Versailles, il est nécessaire, sauf cas de force majeure, d’avoir l’accord des deux parties pour avoir recours au télétravail. Votre employeur est libre d’accepter ou non votre demande de télétravail à l’étranger. Que ce soit pour une courte durée, comme des congés, ou une expatriation, veillez donc à toujours prévenir votre employeur de votre lieu de télétravail, si celui-ci change de votre domicile.

Télétravail à l’étranger : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Obligation de santé et de sécurité

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », il doit donc veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. C’est ce qu’on appelle l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur envers ses salariés, y compris ceux en télétravail.

La prise en charge des frais professionnels

Selon l'article L1222-11 du Code du travail, l’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels de ses salariés, soit les dépenses engagées pour les besoins de leur activité professionnelle (connexion internet, téléphone, écrans). Ce principe s’applique aussi aux salariés télétravaillant depuis l’étranger.

Dans le cas d’une expatriation, l’entreprise devra aussi rembourser les frais liés à vos déplacements entre votre lieu de résidence (à l’étranger) et la France, si votre présence est requise dans les locaux.

Suivre le temps de travail

Pour effectuer du télétravail, en France ou à l’étranger, vous signez un accord de plage horaire de disponibilité, souvent explicité dans une charte ou un accord collectif portant sur le télétravail. Cet accord de plage horaire garantit votre disponibilité à votre employeur, mais vous garantit aussi à vous une durée maximale de temps de travail, et donc un droit à la déconnexion et à un temps de repos.

A noter : le respect de votre contrat de travail par votre employeur est obligatoire, quelles que soient vos conditions de travail.

Conditions et procédures à suivre pour les employés

Télétravail à l'étranger et sécurité sociale

Votre couverture sociale dépend du temps de travail réalisé à l’étranger.

• Vous passez moins de 25% de votre temps de travail dans un pays membre de l’Union européenne : vous conversez vos droits en France et êtes affilié à la Sécurité sociale française
• Vous exercez plus de 25% de votre métier dans un État membre de l'UE : c'est la législation du pays dans lequel vous vous trouvez qui s'applique. Votre devrez donc réaliser votre affiliation auprès de la sécurité sociale du pays en question.

Si vous télétravaillez en dehors de l’Union européenne, il est nécessaire de vous renseigner et de vous référer aux accords bilatéraux signés par la France dans le cadre du télétravail.

Quel visa pour télétravailler à l'étranger ?

Tout dépend de votre destination ! Au sein de l’Union européenne, un travailleur (résident d’un pays membre) est libre de se déplacer et de travailler dans l'espace Schengen.

En dehors de l’UE, être digital nomad requiert l’obtention d’un visa afin de respecter les règles d’immigration en vigueur dans le pays. Le visa dépendra là aussi du pays dans lequel vous souhaitez travailler : par exemple, le Brésil propose le visa « Digital Nomad », valable 1 an et renouvelable.

Nos 5 conseils pour télétravailler sereinement à l’étranger

Prévenez votre employeur

On le répète : pensez à obtenir l’accord de votre employeur pour télétravailler à l’étranger, même pour des vacances de courte durée !

Planifiez votre semaine de travail

L’organisation est le maître mot pour télétravailler depuis l’étranger, ou télétravailler tout court ! La performance et la productivité de votre équipe ne doivent pas être impactées par le travail à distance : fixez-vous des horaires de début et de fin de journée (de préférence proches de ceux de vos collègues en France), planifiez vos réunions et établissez précisément un ordre du jour, privilégiez les mails pour des demandes précises (compréhensibles à l’écrit) et les calls pour des sujets plus complexes, échangez régulièrement avec votre responsable, informez vos collègues de vos disponibilités… Enfin, pensez à avertir vos partenaires et vos clients de votre situation.

Organisez votre espace de travail

Pour télétravailler sereinement à l’étranger, créez-vous un petit cocon : une pièce calme, lumineuse et isolée, qui dispose d’un vrai bureau et de tous les équipements informatiques dont vous avez besoin, ainsi que d’une bonne connexion internet !

Si votre lieu de résidence ne vous permet pas de télétravailler confortablement, n’hésitez à vous rendre dans un espace de coworking !

Déconnectez

Grâce à l’accord de plage horaire de disponibilité signé dans le cadre de la pratique du télétravail, vous êtes tenu de couper votre connexion (et donc d’arrêter de travailler) sur certaines plages horaires. Et comme pour un job au bureau, prenez des pauses, accordez-vous du temps libre et profitez de votre droit à la déconnexion.

Choisissez les bons outils

Ne faites pas l’impasse sur les équipements essentiels :

• un ordinateur portable performant
• des logiciels de communication et de gestion de projets
• des logiciels propres à votre métier et secteur d’activité
• un VPN, qui vous permet d’accéder aux données de votre entreprise à distance
• un casque avec un micro (indispensable pour des appels vidéo de qualité !)

Bonus : Les meilleurs endroits pour télétravailler en Europe

• Barcelone, Espagne
• Split, Croatie
• Prague, République tchèque
• Berlin, Allemagne
• Glasgow, Ecosse.