La question du jour : « Puis-je utiliser mon ordinateur professionnel pour un usage personnel ? »

C’est vrai qu’il est tentant de vouloir utiliser son ordinateur professionnel le week-end, ou le soir, pour visionner un film, regarder ses comptes, commander des vêtements en ligne, ou réserver des vacances… D’autant plus si vous n’avez pas d’ordinateur personnel, où que celui-ci est bien moins performant que votre PC de travail. Mais cela est-il vraiment autorisé ? On fait le point.

Une utilisation tolérée, laissée à l’appréciation de l’employeur

Pour savoir ce que dit la loi de l’usage de l’ordinateur professionnel en dehors des heures de travail, il est important de connaître la réglementation en vigueur quant à son utilisation à des fins personnelles en général.

D’après la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), celle-ci est « est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité ». La commission stipule, en revanche, qu’il appartient à l’employeur de « fixer les contours de cette tolérance et d’en informer ses employés ». Autrement dit, c’est à l’entreprise de définir les usages qui lui semblent acceptables, et les limites à ne pas franchir. Elle peut renseigner ces informations dans une charte informatique, ou dans le règlement intérieur de l’entreprise. Ces documents peuvent mentionner la fréquence des connexions personnelles, leur durée, ainsi que des horaires à respecter, ou le détail des sites autorisés ou interdits.

Si le salarié outrepasse ses droits, qu’il passe de longues heures sur des sites non-professionnels sur son temps de travail, cela peut constituer un motif de licenciement pour faute grave. C’est ce qui s’est passé pour un agent de sécurité, qui avait ramené un lecteur DVD pour regarder un match de basket sur son ordinateur professionnel. Le juge a validé le motif du licenciement dans sa décision du 20 août 2014.

L’entreprise peut-elle contrôler mes recherches  ?

Par définition, un ordinateur professionnel est un outil de travail. Les informations stockées et les communications échangées sont donc, de fait, considérées comme professionnelles. Si vous êtes malade ou absent, votre employeur peut donc avoir accès à vos mails et à vos fichiers.

L’entreprise est donc en droit de contrôler votre utilisation de l'ordinateur, en enregistrant les lieux de connexion, ou en consultant vos messageries pro, Teams, Slack, ou en analysant votre historique de recherches. Elle doit, néanmoins, vous informer des dispositifs de surveillance mis en place.

Les entreprises ou institutions publiques peuvent aussi décider de bloquer l’accès à certains sites ou réseaux sociaux, sur les smartphones et ordinateurs professionnels de leurs collaborateurs. C’est le cas pour le personnel du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne. Ces fonctionnaires européens ne peuvent pas télécharger l’application chinoise mobile TikTok. Une mesure mise en place pour protéger l’institution des cyberattaques.

Et le droit à la vie privée dans tout ça ?

Le salarié dispose par ailleurs d’un droit à la vie privée. Son employeur ne peut donc pas consulter ses correspondances et documents privés, encore faut-il que ceux-ci soient clairement identifiés comme étant des échanges ou fichiers privés. Ils doivent comporter la mention « privé » ou « personnel ».

Si l’employeur a le moindre doute sur le caractère privé du document, ou que celui-ci représente une menace pour l’entreprise, il est en droit de le consulter. Ce dernier peut également y accéder en présence du salarié.

Ai-je le droit d’utiliser mon ordinateur de travail le week-end ?

Vous l’aurez compris, l’usage de votre ordinateur de travail le week-end, le soir ou durant vos congés, pour visionner un film ou effectuer une commande en ligne, n’est pas, en soit, complètement illégal. C’est votre employeur qui fixe les règles à ce sujet.

Si vous vous interrogez sur votre propre situation, le mieux est de lui poser la question sur ce qui est autorisé ou pas, en dehors de votre temps de travail. Renseignez-vous directement auprès de votre responsable des ressources humaines. Cela dit, si vous disposez d’un ordinateur personnel, il est préférable de l’utiliser en priorité sur ces plages horaires.